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3 704 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dcecdc6046d47b74be4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

07/75/12* 2025008997 N° PC : 2025/387 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL L'ALEXANDRA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET faisant fonction

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6903acdc6046d47be2a93

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [P] [X] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties ; Par jugement en date de ce Tribunal en date du 06/03/2026, Monsieur RUIN a été désigné Juge enquêteur assisté de la Selas MJS PARTNERS prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfaab1cdc6046d4755e62a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[E] [S] [A], a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me [O] [U] demeurant [Adresse 2] en qualité mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société LUNC.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q] a poursuivi l'activité déficitaire de la société à compter de sa prise de fonction, et qu'il a dès lors contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif de la société.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [O] [G] a succédé à Monsieur [K] [Y] dans les fonctions de gérant et s'est constitué caution solidaire par acte sous-seing privé en date du 13 mai 2022, pour un montant maximal de 109.200 €, également

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane VENTRE, SELARL EQUI-LIBRES, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ET : La société [D] [W] [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2], prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dcf3cdc6046d4772b492

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10699cdc6046d4775f4a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e106f7cdc6046d4775fad7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bd15cdc6046d478729ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f5ecdc6046d47aeb1c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cette pièce prouve que les deux parties ont pris acte de la résiliation du contrat, sans préciser si c'est la société SOLORPEC ou la compagnie ALLIANZ IARD qui en est à l'origine.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce jugement a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [E] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ba7bcdc6046d47a5f68a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigne Monsieur [C] [Q], en qualité de juge-commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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TCOM

MERCREDI

69f9aec5cdc6046d47a515b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026J00314 ROLE N° 2026L01021 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5809cdc6046d47e79e92

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GARAGE DU ROND-POINT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

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TCOM

MERCREDI

69fc5828cdc6046d47e7a237

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE BEL ETAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc583bcdc6046d47e7a396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COFIPROM SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

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