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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d5a1cdc6046d474e4cc0
15 avril 2025
* Mme [G] [T], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS LABSENCE, présente. M. [J] [A], [Adresse 6], directeur exécutif, présent.
69d3d5f7cdc6046d474e523f
* Mme [F] [I], [Adresse 5], représentante des salariés, présente. M. [X] [T], [Adresse 6], directeur exécutif, présent.
69d3d625cdc6046d474e5564
[L] [V], [Adresse 5], salarié, présent.
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
frais de procédure, afin de sortir de la procédure de redressement judiciaire ; sollicitant pour se faire un délai supplémentaire et par la même, le renvoi de l'affaire à une prochaine audience, Les salariés
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Le 31 mars 2023, Monsieur [E], qui réside dans le même immeuble que 123 Soleil, pénètre dans ses locaux en dégradant la porte d'entrée et menace ses occupants (salariés, enfants et parents venus récupérer
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de la SAS MAISON SERVAIS sont directement liées aux difficultés que rencontrent les
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
KBIS qui ne démontre aucunement qu'elle employait effectivement moins de cinq salariés au jour de la signature des contrats.
Chambre 08
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 mars 2026.
69d3d5d7cdc6046d474e5023
* Mme [S] [P], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS LABSENSE, présente. M. [T] [H], [Adresse 6], directeur exécutif, présent.
69e3ae87cdc6046d47b2191d
1 avril 2025
Code de Commerce, de La SARL LE MINT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814948584, et exerce une activité de: Restaurant, snack, saladerie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
des salariés.
Chambre 02 (chargement)
69a9f4dbcdc6046d47a6555f
15 juillet 2025
de la société [H] [P] SAS, identifiée sous le n° 949 172 399 RCS BORDEAUX (2023 B 1168), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de restauration de type pizza, sandwich, salade
69aa1392cdc6046d47a89bff
21 octobre 2025
n° 814 322 095 RCS BORDEAUX (2015 B 4313), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration de type rapide à consommer sur place ou à emporter, sous l'enseigne « EAT SALAD
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[Localité 1] employait 2 salariés lors de l'ouverture de la procédure collective.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.
69fc56accdc6046d47e786b8
HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne
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