Par LRAR du 20 février 2023, Monsieur [E] a formé opposition à ladite ordonnance.

Il est du Pouvoir souverain du juge d'apprécier l'utilité de la mesure sollicitée.

Le 10 février 2022, Monsieur [U] [L] a souscrit un second prêt professionnel auprès de la même banque, pour un montant de 80.000 euros.

Faute de réaction de la part de la société CAMPING ARC EN [Localité 3], Monsieur [I] [R] a mandaté un commissaire de justice afin de constater les problèmes rencontrés.

Toutes les pages du document ont été paraphées par les parties.

L'expert technique amiable dommages ouvrage désigné, la société EURISK, établit successivement et contradictoirement selon ALPHA : D'une part, un rapport préliminaire en date du 3 novembre 2017, faisant

Le 27 octobre 2023, suite à l'assignation en référé, le Président du Tribunal de commerce de Tours prononce une ordonnance renvoyant les parties à mieux se pourvoir et déboute COPERNIC de ses demandes.

pouvoirs au responsable du département contentieux, le bon pour pouvoir et le bon pour acceptation de pouvoirs étant dûment régularisés.

Après audition des parties, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile.

; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications

de la société A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.

Le créancier professionnel devra prouver l'existence d'une commande, d'une part, et la livraison conforme de celle-ci, d'autre part.

A l'issue de ce renouvellement, les parties ne parviennent pas à un accord de conciliation.

La facturation comportait une part fixe de 22.000 euros et une part variable de 7% sur le CIR obtenu en excédent de 600.000 euros.

Par jugement rendu le 21 février 2023, le Tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde de la société.

Localité 2]; * MUTUALEASE CM CIC LEASING SOLUTION, [Adresse 3] à [Localité 3]; * CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE CENTRE LOIRE, [Adresse 4] à [Localité 4] ; * APRR, [Adresse 5] à [Localité 5] ; * COFACE FOR

de procédure civile, et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile Il convient néanmoins de rappeler les demandes des parties

Selon décision de la juridiction précitée en date du 17/01/2023, il a été prononcé la résolution du plan de sauvegarde homologué le 31/08/2022, et la liquidation judiciaire.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

forfaitaire des marchés que de la partie à bon de commande.