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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE M3CAPITAL SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01408 ROLE N° 2025L05516 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690b0cdc6046d478aef94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/34/04* Copies : -SARL SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION IMMOBILIERES -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [O] -Parquet R.G. : 2025080313 P.C. : P201302328 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec81cdc6046d47099312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou usufruit de toutes valeurs mobilières et droits sociaux en général, de tous instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étranger, de tous contrats de capitalisation, et autres

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

et entreprises françaises ou étrangères.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[S] [B] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab340acdc6046d47c3f86e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté Manpaï [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité d'activités d'intermédiaires du commerce en produits divers en France et à l'étranger et mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aeb3cdc6046d475069aa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Location longue et courte durée de tous type de véhicule 2,3 et 4 roues avec et sans permis.Véhicule Funéraires.Achat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73330cdc6046d473d6830

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SARL ALPHA THERMIQUE, [T] , [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d95cdc6046d47e4d39f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société [I] [N] AND CO (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 043 718 et exploite un fonds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c486cdc6046d47537cb7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créée ou à créer.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société [B] [Localité 1] a transmis à l'ETA [F] un devis de réparation pour un montant de 53.151,42 euros TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GLS PIECES AUTO Société

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TCOM

7ème chambre

69eb890bcdc6046d4763e2fa

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccc25cdc6046d47b578c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PLATEAUX [Adresse 1] Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 929 675 106 RCS ANNECY ayant pour activité : La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41233cdc6046d47296ad1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : électricité générale, peinture, pose de climatisation, maîtrise d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb21b8cdc6046d472378b3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D'ETANG (SARL) -, [Adresse 3], et désigné la SAS, [R] représentée par Me, [R], liquidateur judiciaire.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'Oréal Travel Retail recevable ; * Condamner solidairement la société IDFS Services Private Limited et la société IDFS Tradings Private Limited, au paiement de la somme de 980 034 USD à L'Oréal Travel

Source officielle

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