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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Forsesight Engineering (ou son sous-traitant) a pris en charge les conteneurs sans réserves, ce qui atteste que la marchandise, à ce moment-là, n'était pas endommagée.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
L'expert a remis son rapport en date du 16 juillet 2019.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 10] [Localité 3].
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
par madame [K]-[U] pendant et après son mandat de gérante.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
Ainsi, le tribunal, usant de son pouvoir souverain d'appréciation, ramènera l'indemnité de résiliation à la somme de 17 343,86 €.
Trib. de Commerce
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
de Maître [Y] [W] 2026F00280 - 2612500030/2 Par jugement du 03/03/2026, la société DEFI [A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
de [Localité 1] N° B 818 974 032 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que Maître [Q] [W], es qualité a été entendu en son
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
assignation en date du 16 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-FOREST
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Demande d'interdiction de faire usage de la marque CIMM IMMOBILIER sous peine de 10 000€ par infraction constatée.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Elle affirme que la société LE DIVAN a organisé ainsi son insolvabilité à son détriment, en cédant son fonds de commerce à la société EDIVA.
chambre 1-11
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
Le 15 mars 2023, MS FITNESS, a souscrit auprès d'INITIAL, pour le besoin de son activité professionnelle, un contrat multiservices 1071491 pour la location et l'entretien d'articles textiles et d'hygiène
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
L'article 12 du contrat de location indique qu'il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
LES FAITS : La société TYLIA INVEST est une entreprise d'investissements qui analyse des projets, procède à des levées de fonds sous forme d'emprunts obligataires auprès d'investisseurs.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Durant le printemps 2024, HBCD considérant que les trois candidats ont bien ouvert leurs : restaurants respectifs, adresse des factures pour le solde à Mexi Kebab, qui refuse de les régler : elle estime
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
date du 18/06/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
Elle a pour associée Gérante Madame [W] [M] qui détient 95 % des parts sociales, le solde de 5% étant détenu par Monsieur [T] [G].
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