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3 500 résultats pour « solde debiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Décompte compte n° 03222 00020058897 constatant un solde débiteur d'un montant de 33 633,37 euros * Décompte

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 25 juillet 2025, une deuxième mise en demeure est envoyée, prévenant de la fermeture du compte et faisant apparaître un solde débiteur de 10.580,45€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ; En conséquence, Y faire droit, Condamner la société AJLR CONSEILS prise en la personne de son représentant légal au paiement des sommes suivantes : * Au titre du solde

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40076cdc6046d471fbd89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en son opposition à la transmission universelle du patrimoine de la SAS [D] ; ORDONNER le remboursement par la SAS [D] de la créance de la BANQUE CIC EST soit : la somme de 57 593,95 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b84f3ecdc6046d47e3a1c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DE BANQUE a, par courrier recommandé avec AR en date du 16 février 2024, revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », mis en demeure la société MATALICE, de lui régler le montant du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HIPAY a donc facturé la pénalité forfaitaire de 26 052 euros, s'ajoutant à un solde débiteur de 2 539,16 euros, soit une créance globale de 28 591,16 euros.

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [T] [U] [H], comprenant les sommes de : * Solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

6 janvier 2021, la BANQUE, [Z], aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, mettait en demeure la société ESID de lui régler la somme totale et globale de 27.010,74 Euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le compte a été effectivement clôturé le 19 septembre 2024, laissant le même solde débiteur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CONDAMNER la SARL AGC à payer à la [Adresse 5], au titre du solde débiteur bancaire, la somme de 74,95 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2024 jusqu'au jour du complet et parfait

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d125a0cdc6046d4719fd1c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 17 novembre 2023 par courrier recommandé avec AR, la banque a prononcé la clôture du compte courant et demandé à la SARL de couvrir le solde débiteur dudit compte courant.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2023, la BPM a déclaré sa créance d'un montant de 24.577,87 EUR au titre du prêt professionnel et de 3.274,30 EUR au titre du solde

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b54dcdc6046d47387f14

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01275 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me [Q] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS IC2D [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09e0bcdc6046d479992a1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La déchéance du terme a été prononcée le 6 janvier 2025 (pièce 5) avec un solde débiteur au titre du prêt de 105.282,80 euros (pièce n°6 du demandeur) Le 12 février 2025, le solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c3bcdc6046d4768f73e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[G], [B] d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 29/01/2025, 14 heures, aux fins au principal ; * Condamner la SARL JFC RENOVATION à lui payer au titre du solde

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782accdc6046d47a1d45d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

prêt n°10001950311, * 3.235,89 € outre les intérêts au taux moratoire de 8,15% du 09/09/2025, date du dernier décompte jusqu'à parfait règlement au titre du prêt n°10002634140, * 648,51 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

Référés

69a242c0cdc6046d47fc6cbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Q] [X] [Adresse 5] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Débats à l'audience publique du 7 octobre 2025 où siégeait M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c180d8cdc6046d47ad2f71

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

1] Rive, [Adresse 4] demande au tribunal de : Condamner la SARL, [J] à payer les sommes suivantes à la Caisse de Crédit Mutuel de, [Localité 1] Rive, [Adresse 4] : 18 355,79 € en remboursement du solde

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Un extrait de compte arrêté au 31 décembre 2025 fait apparaître un solde débiteur de 81 588 € au profit de [Localité 1], correspondant à des factures impayées.

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TCOM

1ère B

6a0c0109cdc6046d4728b375

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RECEVOIR la SOCIETE GENERALE en ses demandes et l'y déclarer bien fondée, CONDAMNER la SARL ENERGIE BAT à payer à la société SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : * 16 218,70 euros au titre du solde

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