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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
Monsieur [A] [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [B] [R], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [A] [L], [Adresse 2], Comparaissant en personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c555cdc6046d47c0141c
9 avril 2026
La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [C], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
Chambre 06
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Qu'en effet, il est prévu aux termes du jugement que : « nomme : Mme Valérie PERRIN-TERRIN, juge-commissaire, SELAFA MJA prise en la personne
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [J] [C], ès qualités, ont saisi le tribunal
69f07d46cdc6046d47d188e7
Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [A], ès qualités, ont saisi le tribunal d'une
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
DEMANDEUR : * SARLu UBYCOM, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [I] [C], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1].
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
DEMANDEUR: * SAS PAPILLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [W] [B], [Adresse 2].
69f07d29cdc6046d47d18683
Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités, ont saisi le tribunal
Trib. de Commerce
69e9e74ecdc6046d473c61f2
16 avril 2026
d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : STAR BATIMENT SARL [Adresse 1] – représentée par Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté en personne
69f1d8b0cdc6046d47f302e9
La procédure est revenue à l'audience du 22/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69e7457bcdc6046d47ff0a25
15 avril 2026
La procédure est revenue à l'audience du 15/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.
69eb3014cdc6046d475ba4a6
23 avril 2026
audience, alors que la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B], ès qualité, et le ministère public en ont été avisés.
69f9a9abcdc6046d47a4b43e
4 mai 2026
Lors de l'audience du 09/04/2026 : Madame [X] [W] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
Par jugement du 13/06/2024, ce tribunal a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif Par requête en date du 10/02/2026, SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [O], agissant en
69f55786cdc6046d474797d1
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SCP [T] [O], administrateur judiciaire et de Me [B] [K], mandataires judiciaires.
Chambre 03
6a184eb1cdc6046d473da333
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [O] [H] [K], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a184f2fcdc6046d473dadb3
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [X] [Z], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 04 avril 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.
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