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2 093 résultats pour « tracts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edf6cdc6046d47570ae9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'activités récréatives et de loisirs proposées à toutes personnes, organisation d'évènements publics, agence de communication évènementielle, de communication, de marketing, d'hôtesses, activité de traiteur

Source officielle

Page 17 sur 105

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/08/2025

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Modifications diverses

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/03/2025

Voir →

Radiations

A VOS TRACTS

SIREN 453473589Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/12/2024

Voir →

Modifications diverses

A VOS TRACTS

SIREN 453473589Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/05/2024

Voir →

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a97bcdc6046d47dc4190

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [H] [S] [W] [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide, classique, ventes à emporter, débits de boisson non alcoolisées, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c548cdc6046d47ec4fba

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 915 387 021 et dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel-restaurant, débit de boissons, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59593cdc6046d4714faa7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS BEST ASSAINISSEMENT, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Toutes activités d'assainissement, d'épuration et de traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118027cdc6046d47ab142a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En revanche, le patrimoine personnel de Monsieur [L] se trouve également en difficulté, ce tribunal ordonnera le renvoi devant la commission de surendettement ave l'accord de Monsieur [L], pour traiter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Traitement des créances litigieuses Les créances litigieuses seront traitées conformément aux dispositions de l'article L.626-21 al.3 aux termes desquelles « les sommes à répartir correspondant aux créances

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En vertu du principe REP, les producteurs d'EEE ménagers sont responsables de l'enlèvement et du traitement des EEE usagés et des déchets d'EEE ménagers collectés.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278f1cdc6046d4703d80f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 802379446 (N° de Gestion : 2014 B 4158), a pour activité : boulangerie, patisserie, traiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18a4cdc6046d47dd39ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 943 094 375 a une activité de snacking sur place ou à emporter, salon de thé, café, charcutier/traiteur

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société LE COURRIER CAUCHOIS, refusant de décharger les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR EQUIPEMENTS de leurs obligations contractuelles, les a néanmoins autorisées à sous-traiter l'achèvement des

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca6a6cdc6046d47104301

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

De plus, une transmission universelle de patrimoine est envisagée avec la société ZKP, holding, afin de traiter de manière uniforme la situation des deux entités.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5a0cdc6046d4723749c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'épicerie fine en boutique et sur internet, la restauration rapide - à emporter, la vente de plats à emporter, tous produits alimentaires, plats cuisinés et la préparation de plats cuisinés et de traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c79cdc6046d47e684fa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire déposée au greffe le 17 janvier 2025 par : SARL [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 742 384 (2023B00535) Activité : Restauration rapide, vente à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64cf0cdc6046d47e90307

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS LA GARE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 909 964 785 (2022B00109) Activité : Bar, licence IV, restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6aee0cdc6046d47f3dca3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Laetitia DAURIAC DÉFENDEUR : [Adresse 3] Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, licence IV, glacier, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e769e6cdc6046d47027fc1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Etablissement : - [Adresse 2] Activité : traiteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0430fcdc6046d4793188b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 02/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise concernant la SARL ALU GLACE et a fixé une période d'observation en vue d'élaborer

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49912cdc6046d47fa515a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal le 7 février 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL, [S], [Adresse 1] Etablissement principal :, [Adresse 2], [Adresse 3] Activité : Boulangerie, patisserie, traiteur

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0d3cdc6046d47fadbda

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SCANN IMAGE, [Adresse 1] Activité : photogravure, traitement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c73d41cdc6046d473e153a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

III – MOTIFS DU JUGEMENT Le Tribunal s'estime suffisamment informé par les pièces à sa disposition dans le cadre de la procédure écrite simplifiée et accélérée pour le traitement des litiges transfrontaliers

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