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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

courrier du 25 avril 2025 ; En dépit de cette mise en demeure, la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] s'est abstenue de payer en temps utiles, conduisant l'AGS CGEA DE [Localité 1] à assigner la société débitrice

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce courrier : * exige la « reprise des travaux sous 24 h de la réception de la présente en mettant les effectifs nécessaires pour rattraper vos retards », * mentionne aussi le caractère d'urgence de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les Sociétés CHIMIE TECHNIQUE ET CONSEIL ont formulé des offres de reprise de la Société RG [B].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en date des 18.03.2025 et 25.03.2025 contenant le projet de reprise de la SAS CBJ HARMONIE et a notamment indiqué : qu'à stade de la procédure, si la société a pu par le passé bénéficier d'un important

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'œuvre signé qui engage la société GARAGE LEFEBVRE [F] à payer des prestations réalisées, précisant que le contrat ne concerne que les prestations du maître d'œuvre et non l'estimatif du coût des travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un rendez-vous était pris le 15 avril 2025 au garage [A] [V] ([Localité 2]) pour vérification et une vidange avec remplacement du filtre et nettoyant moteur a été réalisée aux frais de la société 35 COURTAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société emploie deux salariés et exploite un fonds de commerce de construction et développement des infrastructures de réseau de fibre optique et de travaux de voieries.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

conduits par Enedis sur les infrastructures à sa charge sont réalisés dans le plus grand mépris des règles de l'art ; * que les manquements de [Localité 1] ont également conduit, à de nombreuses reprises

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL BKBE a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

à : * 3.313.888,15 EUR au titre des travaux réalisés avant la résiliation et non payés, 482.953 EUR HT au titre des travaux supplémentaires, 433.366 EUR HT à titre de dommages-intérêts pour résiliation

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, DEMANDEUR : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* 10 décembre 2024 : confirmation du souhait d'ALKOR de travailler à la présentation d'un plan de redressement en contrepartie de la prise de contrôle de l'intégralité du capital de la société, * Fin

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de la réalisation de ces travaux, le 2 mars 2023, la Société BBF RESEAUX a endommagé un branchement gaz du réseau exploité par la Société GRDF avec un outil de terrassement mécanique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SAS [G] [Y], société par actions simplifiée au capital de 300 900,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 451 791 842, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

non réalisés et de la somme de 3 000 € pour reprise de malfaçons.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux dires de la société CITEL, les reprises demandées n'ont pas été réalisées, ce que dément la société EUROPA GC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il évoque les difficultés qui ont conduit la société MDP ARONY a solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le liquidateur s'appuie sur les éléments suivants : A l'égard de la SCI MALOU : * Existence d'une créance de 287.645 € au titre de travaux réalisés par la SARL CALYPSO pour le compte de la SCI MALOU,

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[H] [P], par ailleurs associé de la société [U] [L] * Du poste de Président, à savoir le mandat social de M.

Source officielle

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