similaires, la Cour de cassation écarte le certificat médical pour imprécision sur les dates (Cass. civ. 3, 14 septembre 2023, n° 22-19.223).

Le 5 août 2021, par acte d'huissier, Monsieur [O] procède à une signification de l'ordonnance portant injonction de payer à la société CRISTAL FACADES.

A-B et de corriger les malfaçons du réseau EU dans le vide sanitaire du bâtiment A-B, 7 novembre – convocation à une réunion de chantier.

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SASU ACJ CONSTRUCTION serait débiteur de la somme d'environ 3000 euros sous réserve des acomptes versés.

par Maître Dominique MILLAS-CONTESTIN, Avocat; PARTIE DÉFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEMANDERESSE A L'OPPOSITION A L'INJONCTION DE PAYER : Madame [Y] [V] [N] demeurant [Adresse 2] (n°RCS 842

En conséquence, le Tribunal condamnera la société OCM à payer au POINT P, la somme de 141 000,52 €.

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Le 3 février 2025, par LRAR, DPGEO, met VAMOND en demeure de lui payer la somme de 5 879,48 € et l'informe d'un avis de dépôt d'une requête en injonction de payer.

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En l'absence de règlement la société MPS a déposé une requête en injonction de payer en date du 10 septembre 2024 devant le Tribunal de Commerce de Montpellier Par ordonnance en injonction de payer du

président, a signé un contrat de prêt professionnel avec le CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE pour deux crédits finançant l'un, le stock à hauteur de 10 000 euros, l'autre, l'agencement et aménagement du bâtiment

Sur la jonction des causes Il existe entre les causes enrôlées sous les numéros RG 2021044111 et RG 2021062565 un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble.

Un acompte de 6 000,00 € est indiqué comme déjà perçu, laissant 11 608,00 € à payer ?

moyennant un loyer annuel de 60 750 € hors taxes, qui a été réévalué tous les ans, et 60 € de charges, * un contrat de sous-location portant sur une surface de bureaux de 229 m2 au quatrième étage du bâtiment

Le 18 mars 2016, la société BAUDIN CHATEAUNEUF, entreprise de Bâtiment et Travaux Publics, a passé commande à la société MDD d'une machine de découpe PLASMA.

Le 15 novembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de Montpellier a rendu une ordonnance d'injonction de payer condamnant Monsieur [X] [W] à verser à la société FUTUR DIGITAL la somme principale