CCLS assigne en référé L'ANCIENNE POSTE par devant le Président du Tribunal de commerce de Paris.

aux débats, JUGER Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y] recevables et bien fondés en leurs demandes, CONSTATER que la créance de Monsieur [Q] [C] et Monsieur [X] [Y] est certaine, liquide et exigible

La société [S] demande au Tribunal de Vu l'article 855 et 114 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Débats en audience publique le 03/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

Par acte du 19 décembre 2024, la SARL MEDISET a fait assigner Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING devant le Tribunal de Commerce de Chartres aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices

DEBATS Audience publique du 31 Octobre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Après examen des pièces versées au débat, la SAS FRANALEX ne conteste pas devoir la somme de 176 950,98 euros TTC, laquelle somme est mentionnée à la déclaration de créance.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

LA PROCEDURE Le 25 septembre 2024, la BANQUE DELUBAC, assigne la société QBE EUROPE devant le tribunal de céans. L'affaire est introduite sous le N° RG 2024060303.

Le transport des 809 colis a été réalisé le 2 juillet 2021 par le vol AF 646 au départ d'[Localité 6].

Nous avons remis la cause au 4 mars 2025 en cabinet, date à laquelle le Président [D] se déporte et renvoie l'affaire devant nous au 12 mars 2025 pour plaider.

DEBATS Audience publique du 31 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

suivants du Code Civil, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à garantir la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, à titre subsidiaire, à défaut

d'incidence sur l'objet du débat.

À défaut, une indemnité d'immobilisation d'un montant de 20 000 euros sera versée à la société LA BUTTE ROUGE.

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

Laurence BORNENS EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 5 juin 2024, l'Association ETHICS FOR ANIMALS a assigné la société [O] à comparaître à l'audience du 16 juillet 2024 devant

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » DB invoque la prescription de l'action en paiement de BERTOLANI à son encontre au visa

Le tribunal constatera sur ce point l'absence d'informations concernant la période sur laquelle cela porte, sur les montants en jeu, et l'absence de preuve versée aux débats à ce sujet.

Cette contribution doit être affectée en priorité à la couverture du risque décès des cadres et être versée à un organisme de prévoyance ou d'assurance.