Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a404edcdc6046d47200cb0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1231-1 du Code civil, CONDAMNER la société GM PC à payer à la société MONAPP la somme de 31 197,12 € avec intérêts au taux légal à compter du 27 JANVIER 2025, ORDONNER la capitalisation des intérêts
Source officiellechambre 05
69bf21e5cdc6046d477cca20
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société JUMPY à payer à la société MONAPP la somme de 15 001,16 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril
Source officielle4ème chambre
69ea146ccdc6046d4740620f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
civil, Vu l'article L.110-4 du code du commerce, Vu les articles 1231-1 du code civil, * Déclarer AEF recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner [D] à payer à AEF la somme de 53 050,03 €
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8e7dcdc6046d47e06993
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Avec application des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil en disant et jugeant que toutes sommes susceptibles d'être versées par le requis sur les sommes susvisées, s'imputeront tout d'abord
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
civil ; Condamner la société COMPTE R à payer et porter à la société, [G] SAS la somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société COMPTE
Source officielleTrib. de Commerce
69e38a02cdc6046d47af6945
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de procédure civile à la somme de 1 500 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ; VU les articles 1103, 1217, 1231-1 du Code civil ; VU les articles 46, 696 et 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS
Source officiellechambre 05
69a40ccfcdc6046d47209e40
21 octobre 2025
21 octobre 2025
procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société LES TERRES NOIRES à payer à la société MONAPP la somme de 37 336,55 euros avec intérêts au taux
Source officiellechambre 05
69bf2e08cdc6046d477de7b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société BAM à payer à la société MONAPP la somme de 9 406,05 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2025
Source officiellechambre 05
69bf2f09cdc6046d477dfb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société MEXICANO à payer à la société MONAPP la somme de 21 666,48 € avec intérêts au taux légal à compter du
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a34348cdc6046d471273c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SONGEO à payer à la société SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE
Source officielleCHAMBRE 10
69dece70cdc6046d47419d92
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de cette assignation, la société Loxam demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 Février 2016
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8dbcecdc6046d47edc961
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer sa demande recevable et bien fondée, et en
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d48a8acdc6046d475dcbf4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de procédure civile ; Vu l'article 127 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu le contrat de prestation
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b194d0cdc6046d474cceba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans son assignation, la société CICHY MANUTENTION demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code Civil, Vu les articles L441-3 et L 441-6 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97327cdc6046d476e8b8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de justice en date du 12 septembre 2022, Monsieur, [E], [M] a fait assigner la SASU AUTO 19 SPORT à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 10 novembre 2022 pour entendre : Vu l'article 1231-1
Source officielleChambre 07
69f2acd8cdc6046d47079bee
8 avril 2025
8 avril 2025
ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 7 février 2025 Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1
Source officielleChambre 07
69f2ae55cdc6046d4707b461
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] [O] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [L] [O] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mlle [Z] [O] [Adresse 1
Source officielleChambre 07
69f2acefcdc6046d47079d67
8 avril 2025
8 avril 2025
ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 7 Fevrier 2025 Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1
Source officielleChambre 07
69f21c52cdc6046d47f96d31
8 avril 2025
8 avril 2025
ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 13 Decembre 2024 Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1
Source officielleChambre 07
69f2ae19cdc6046d4707b090
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mlle [G] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [H] [U] [Adresse 1] comparant par Me
Source officiellePage 18 sur 1167