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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affe3cdc6046d47120a17
12 mai 2026
de [Localité 3] Madame [B] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [T] [M], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [S] [J], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
avec le reste des effectifs » Qu'en conséquence, il y a lieu de considérer que les 32 salariés visés par la SAS [Localité 1] dans le périmètre des salariés repris, comprenait 30 salariés outre les 2
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.
8ème chambre
69ea9db8cdc6046d474fc9ab
26 mars 2025
[R] [Y], Représentant des salariés de iDemaps-agecom M. [H] [C], Représentant des salariés de iDemaps-xerolab 28 M. [A] [V], Représentant des salariés de iDemaps-mouvlab M.
6a0afbeacdc6046d4711b150
de [Localité 3] Madame [X] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [G] [K], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
[L] [P], représentant des salariés M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
STN n'a pas honoré le paiement de cette même prime à ses salariés.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc9c4cdc6046d470953ff
30 avril 2026
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
69e55baccdc6046d47d702bc
16 avril 2026
Invite le cas échéant le comité social et économique ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le
Procédures Collectives
69e74c94cdc6046d47ffa59e
Son établissement est situé au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été
6a0c235ecdc6046d472b9e34
Dès réception au greffe, GE TERROIRS DE LA PRESIDENTE (ASS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69e74ca9cdc6046d47ffa718
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et
6a0f79cfcdc6046d477ec019
15 mai 2026
Chambre 03
69f24166cdc6046d47fe5ab0
6 février 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.
69b0c6c1cdc6046d4736d93f
1 avril 2025
°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [K] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SARL INSTITUT DE FORMATION DES SALARIES
Contentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
Un salarié de la société CONTROLE G parmi les 12 salariés « débauchés » (pièce 17 de la société CONTROLE G) a préféré rejoindre la société SOCOTEC plutôt que la société APAVE NORD OUEST.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS CERIP emploie trente-trois salariés.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
* Mme [P] [K], représentante des salariés, présente, assistée de Me Emmanuelle Lemaitre (D1964) et de Me Nathalie Zoromé (D0312), avocates. * Mme [R] [H], demeurant [Adresse 3], salariée, présente.
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
14 avril 2026
[O] [F], es qualités, a indiqué que la SARL O'4 JARDINS n'a plus d'activité depuis plus d'un an ; qu'il a lâché prise ; que les salariés ne comprennent pas qu'il y a des charges sur les salaires ; qu'il
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