Eric FORTUNET/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET Thierry LAMOUR Greffier lors des débats : Arnaud

DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, et par Me Arnaud MALIK, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00049 [N] [Q] [F] contre SAS AWA SERVICES N° RG: 2025P01152 DEMANDEUR [N] [Q] [F] [Adresse 1] comparant par Me Claude ARNAUD

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00050 [I] [W] [O] contre SAS DEM SOL N° RG: 2025P01153 DEMANDEUR [I] [W] [O] [Adresse 1] comparant par Me Claude ARNAUD

JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL: 2026J00053 [Q] [M] AGIRC-ARRCO contre SAS JiXs Performance N° RG: 2025P01156 DEMANDEUR [Q] [M] AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Claude ARNAUD

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

BARNOIN, Avocat au Barreau de TOULON COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian FARALDIMonsieur Arnaud

DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant par Me Arnaud

Monsieur [E] [P] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [E] [P] [Adresse 2] Comparant en personne Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud

DEFENDEUR(S) [G] [J] [Z] SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [G] [J], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud

Roch-Vincent CARAIL/[Localité 2] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Florence DUPRAT Juges : Raphaël LE BRUCHEC Agnès YOUENOU MUTEAU Greffier lors des débats : Arnaud

DEFENDEUR(S) L'UNIVERS ZOE SAS [Adresse 2] Représentée par Maître [M] [T], mandataire ad'hoc Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud

POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J49 ENTRE * La SARL [R] * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par * Maître Christophe ARNAUD

TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Arnaud