CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

377 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'article 369 du même code : « L'instance est interrompue par : […] l'effet du jugement qui prononce la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance

Source officielle

Page 18 sur 19

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [V], en qualité de Juge-commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD, en qualité d'Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, * la SAS [B] prise en la personne de Me [Z]

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Theoma proposait à ces clients des missions d'assistance et de conseil de gestion échappant au monopole des expertscomptables ; * l'association de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

responsabilité civile décennale, Elles font enfin valoir que monsieur [U] et la société CIFA ont été mis en cause alors même alors même qu'il avait été préalablement justifié du fait que monsieur [U] n'assistait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

tourner vers ses clients les plus demandeurs et qui « pressent » OPCA à évoluer et de leur mettre en avant : * La mise à disposition immédiate de moyens de fraisage, avec des fraiseurs et donc de pouvoir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Selon ce raisonnement absurde qui fait pourrait à l'extrême faire naitre un doute quant à leur bonne foi, aucune caution ne pourrait ainsi prétendre être avertie.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ayants droit de Monsieur [V] [U] au titre des actes déloyaux et anticoncurrentiels commis par Monsieur [V] [U] sur le fondement de la responsabilité délictuelle ; Déclarer que Madame [Q] [Y] veuve [U] assistait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [U] a d'abord été recrutée en date du 30 novembre 2006 par la société TERRAINS SUD DE FRANCE, en qualité « d'assistant foncier », évoluant par la suite vers d'autres fonctions, notamment en tant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'objectif de cette démarche était de pouvoir proposer un projet de plan de cession partielle d'actif permettant l'apurement partiel du passif, puis la présentation d'un plan de redressement par voie de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

confirme que cette société est confrontée à des difficultés graves qui justifient l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et qui sont visées par l'article L. 620-1 du code de commerce comme pouvant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MJA, prise en la personne de Maître [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL 2M&associés prise en la personne de [O] [X] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, le tribunal constate que COBURN a certes mal dirigé, dans un premier temps, son action en assignant R2T mais, après que R2 P&M a déclaré avoir embauché Mmes [Y] et [V], avant toute décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SMEG a pris la responsabilité d'engager ces travaux avant la fin des opérations d'expertise pour pouvoir vendre la centrale à la société QUEGUINER BETON.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour les demandeurs : BRUCE (SAS), la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [C] [L] es qualité d'Administrateur judiciaire, avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 12 décembre 2025, la société Immobilière du Plateau provoquait la présente instance en assignant : * La société SAS [C] Bâtiment Ile de France Et les sociétés en charge de la maitrise d'œuvre du projet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Q] des condamnations pouvant être prononcées contre lui. CONDAMNER la SASU GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT à payer la somme de 5000 euros à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2.5 Effectif Répartition de l'effectif par catégories professionnelles La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SARL SALPA à la présente instance dans son intérêt exclusif ; De juger que le mandataire ad hoc aura pour mission : * de représenter la société SALPA dans le cadre de la présente instance avec l'assistance

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société dispose de nombreuses synergies avec l'activité de la société THE JANE DE BOY COMPANY et pourrait donc représenter un candidat repreneur de qualité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs les Parties sont convenues que le stock ne pourrait être supérieur à 350 000 € HT ni inférieur à 180 000 € HT.

Source officielle