Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années, aux pièces

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société ENTORIA : Sur l'existence du contrat d'assurance et son opposabilité Il résulte des pièces versées aux débats que la société NEW MESURE FAÇADE a souscrit, le

débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier

du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 RG n° : 2025R00941 DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL SYGNA PARTNERS - Me Antoine BENECH

Il verse aux débats 26 pièces. Le LABO TEBOUL oppose que : Il reconnait sa dette et ne dépose ainsi aucunes conclusions écrites.

En l'espèce, il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que : La pièce n°1, constituée d'un Certificate of British Registry, est un document officiel d'immatriculation du navire « TAIBA », dont

Pour documenter ce dossier, la société VIRIDYS a produit les pièces suivantes : * pièce n°1 : extrait KBIS de la société VIRYDIS * pièce n°2 : devis du 28 juillet 2021 de la société BIO'R d'un montant

citation en date du 19 mars 2026, la société WAITING FOR THE SUN nous demande de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces

MAQUET, de la SCP THEMES, Avocat au Barreau de Lille, a sollicité : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

SMA expose, à l'appui des pièces annexées à son dossier de plaidoirie : Un contrat d'assurance, a été signé entre SMA et BYA le 28 mai 2020.

A l'audience du 24 février 2026, personne ne s'est présentée en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en