[M] [C] Copies : -TPG -SCP [T] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025076774 P.C. : P202503773 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

*1DE/06/47/05/29* LRAR: -Mme [T] [Z] nom d'usage [A] Copies : -TPG -SCP [F] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025077098 P.C. : P202503746 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00183 N° RG: 2024F00106 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au

fait délivrer une assignation d'appel en cause aux sociétés Georg Fischer, fabricant des colliers en litige, Sadimato, revendeur d'une partie desdits colliers, et Reseau France, fournisseurs des canalisations

En ce qui concerne les jours d'arrêts liés à l'infiltration dans la canalisation SERAMM du fluide de forage, la durée de l'arrêt de chantier de 17 jours n'est également pas contestée par ENEDIS.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00021 N° RG: 2023F00149 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00030 N° RG: 2025F00254 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00008 N° RG: 2023F00287 N° RG JOINT : 2024F00127 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé

siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de plomberie : installation, dépannage, rénovation, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau (appareils, canalisations

précisant que le prévisionnel prévoyait une croissance de 30% pour l'année à venir ; il a notamment indiqué qu'il entamait une collaboration avec de grands groupes, notamment [Q] et [M] ; que d'autres canaux

et développement la valorisation de travaux de recherche la conception de solutions et produits notamment innovants sur le plan technologique la vente de tous types de solutions et produits par tous canaux

DEMANDERESSE * SAS FINANCIERE, [B],, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [O], Avocat au Barreau de Dijon, à la décharge de la SARL CANNET-MIGNOT

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 509122701 Etablissement principal : RCS Cannes. Maintient Mme Marie-Claire Bizot, juge-commissaire.

Par ordonnance en date du 9 mai 2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Cannes a autorisé la société MONAPP à notifier à la société AMIGROUP FINANCIAL DEVELOPMENT une injonction d'avoir

du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01225 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MATTEVA [Adresse 2] (Maître [Q], Avocat au barreau de Cannes

Chalon sur Saône - RCS Créteil - RCS Sedan - RCS Metz - [Adresse 6] 75009 Paris - RCS Chartres - RCS La Rochelle - RCS Limoges - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Strasbourg - RCS Albi - RCS Reims - RCS Cannes

Par jugement du 9 février 2021, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de la société AXEV, et par jugement du 18 juillet 2023 a prononcé la clôture de la procédure

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00029 N° RG: 2025R00057 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé