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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
Sur ce, Le conseil de la société GESCOPIM Prévoyance nous expose qu'elle est un courtier en assurances, qui réalise aussi des prestations de gestion d'assurances au profit de l'assureur KLESIA, qui n'est
Trib. de Commerce
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 1 er avril 2023, la société AIC ASSURANCE a notifié à Monsieur [N] la résiliation immédiate sans préavis du mandat d'intermédiaire d'assurance.
VENDREDI
69c2c360cdc6046d47c94d13
16 janvier 2026
BENCHEIKH, Avocat au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], DEFENDEURS * Monsieur, [L], [W],, [Adresse 3], * Société GLOBAL INVEST SARL,, [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour
JEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01792 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL G.S DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
Dans son courrier d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, le représentant légal de la SARL TOIT MON TOTI déclare qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1 Accident sur le
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
La société Made In France Box n'ayant pas réglé cette facture, la société [Adresse 7] a saisi le tribunal de commerce de Pontoise afin d'obtenir une injonction de payer ; en cours d'instance, un accord
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f51cdc6046d479abec2
12 mai 2026
La SAS NETALIS en réponse par courrier portant la mention LRAR, demande un geste commercial de 15% de la créance totale ainsi qu'un échéancier de paiement.
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01834 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ANDIAMO 303 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour
Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
-- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
[C] [P] le 25/11/2025 ; L'ATELIER [C] a formé opposition à ladite ordonnance par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe le 17/12/2025, au motif notamment de manquements professionnels
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
Une mise en demeure a été adressée à la société [U]'[A] par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 février 2025, également demeurée infructueuse.
MERCREDI
69ef4fb2cdc6046d47b50711
15 avril 2026
prononcer à son encontre l'ouverture de procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Dans un courrier
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 007438 PROCEDURE : 2025/129 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
Aucune réponse aux courriers du liquidateur judiciaire n'a été formulée. Le dirigeant ne s'est pas non présenté devant la juridiction.
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
l'équivalent du montant du passif ; Que les difficultés proviennent d'une créance d'environ 90.000€ auprès d'un carreleur, laquelle a été déclarée ; Qu'une attestation d'assurance doit être fournie en cours
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
* Un courrier RAR en date du 16 juin 2023 adressé à [L] [G] le mettant en demeure de de régler l'impayé sous peine de résiliation du contrat, courrier resté sans réponse.
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
* Un courrier RAR en date du 16 février 2024 adressé à ARB le mettant en demeure de de régler l'impayé sous peine de résiliation du contrat, courrier resté sans réponse.
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
La société LIZY FRANCE a formé opposition à cette ordonnance par un courrier en date du 24 octobre 2025 reçu au greffe le 30 octobre 2025, sans exposer les motifs de cette opposition.
6a1187ffcdc6046d47ab9710
22 mai 2026
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