CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

699 résultats pour « Croisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

audience, [J] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [D] [Q] [F] [U], entendu, lequel expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que l'activité ne fonctionne plus depuis la crise

Source officielle

Page 18 sur 35

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f75986cdc6046d4772dc38

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Enfin, il n'est pas démontré que les jours faisant l'objet de pénalités de retard correspondent à la période liée à la crise sanitaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédures sont en cours, * Une forte augmentation des charges fixes, * Une absence de trésorerie, * Les volumes et marges sont en perte de vitesse ; Il s'avère que le monde viticole traverse une crise

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

social [Adresse 1] représentée par : Maître Sophie DEJEAN, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [D] [L] liquidateur amiable de la SASU LGA CONSTRUCTION demeurant chez Croix

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ailleurs, la société à dû faire face à la crise du COVID, à la forte réduction du nombre de pays importateurs, à la mise en redressement et liquidation de clients importants, à l'augmentation du coût

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BELLE EST LA VIE : Monsieur [U] [Q], gérant de l'EURL BELLE EST LA VIE, comparaît en personne et indique qu'il a créé la société il y a 10 ans, Que l'activité fonctionnait parfaitement jusqu'à la crise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans le cadre de la procédure il est apparu que la SARL CAFE DES HALLES avait obtenu dans le cadre de la crise COVID un PGE de 50 500 €, qu'elle avait utilisé non pas pour les besoins de son exploitation

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb22ffcdc6046d479174dc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Monsieur [I] a démarré son activité en 2009 et qu'il a commencé à connaître des difficultés depuis la crise sanitaire COVID-19.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société débitrice qui est en extrême difficulté du fait du contexte de crise du secteur de l'immobilier est empêchée de conclure de nouveaux marchés son assureur historique refusant désormais de lui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

jamais pu être en mesure de régler cette condamnation du fait d'une insuffisance de trésorerie expliquée par les évènements suivants : * Baisse d'activité depuis 2022 suite à la fin des tests liés à la crise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A la suite d'une baisse d'activité liée à la crise sanitaire, cette société a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la crise COVID-19 intervenue un an après la reprise du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e01ccdc6046d47d86b23

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et selon courrier en date du 16 Avril 2020, la SA BPIFRANCE a octroyé un moratoire à la SARL M.Y [S] au titre duquel les échéances à compter du 24 Mars

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114eacdc6046d47a2ae53

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur le prêt garanti par l'État du 3 mars 2021 Ce prêt, conclu dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire, demeure soumis au droit commun des contrats.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 22 mars 2021, la SARL ILLUMONTA, dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises pendant la crise du covid 19, sollicite un prêt PGE pour un montant de 13 000 € à échéance annuelle

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle conclut avoir subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et, là encore, invoque son manque d'expérience dans la gestion de société corrélé à une conjoncture économique difficile qui

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 03 avril 2020, la CIC a accordé un Prêt Garanti par l'Etat d'un montant de 26.500 euros ayant pour objet une mesure de soutien crise sanitaire pour une durée totale de 12 mois et remboursable en une

Source officielle