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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f0031cdc6046d476ff60b
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 26/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
6a0f010fcdc6046d47700cf0
16 avril 2026
Sur requête déposée au greffe le 26 mars 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [M] [Z] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 27/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f030ecdc6046d4770446b
6a0f0329cdc6046d477046ac
Chambre 2-4
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 31/03/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f09f2cdc6046d4770e901
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 01/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f0a89cdc6046d4770f691
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 02/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
6a0f0abecdc6046d4770fae7
6a0f0bc3cdc6046d47711287
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 03/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Audience publique de vacation
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 09/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f1298cdc6046d4771f8a5
24 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 14/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f143ccdc6046d4772201e
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 15/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
6a0f1457cdc6046d477222b8
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