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6 206 résultats pour « Despierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions n°4 régularisées à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, WEBEDIA demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'articles

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par dernières CONCLUSIONS EN DEMANDE N° 1 déposées à l'audience du 6 mars 2025, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa10ecdc6046d4785ba17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

réparations en cours ; Qu'il reste une dernière réparation à effectuer ; qu'en conséquence, le dirigeant émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire et sollicite

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TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties ont ensuite réitéré leurs dernières demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la créance n° 41 (57.500,27€ TTC) La société [N] n'a pas eu à inclure les factures annulées dans sa déclaration de créance car ces dernières avaient déjà été réglées.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes

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TCOM

Référé

69cc5a55cdc6046d47ac4a2b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL PEINTURE ET TECHNIQUES APPLIQUEES, pour sa part, nous demande de constater que les demandes de la SAS UDDN se heurtent à des contestations sérieuses et, en conséquence, de débouter cette dernière

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bc89cdc6046d474ef128

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a sollicité que cette dernière lui rembourse les frais engagés, mais les échanges ont été infructueux. Elle a mis en demeure sa débitrice, en vain.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après une sommation de payer signifée le 28 novembre 2022 par la SCI DU HAUT FOURNEAU et restée sans réponse, cette dernière a procédé en date du 15 décembre 2022 à une saisie-conservatoire auprès de la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suivant acte sous seing privé, Monsieur [F] [W] -Gérant et Associé unique de la S.A.R.L CEA41- s'est porté caution solidaire de l'engagement de cette dernière au titre du prêt n°686713E, dans la limite

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TCOM

Contentieux Général

69adc46bcdc6046d47f79ed8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et juger ensemble ; Qu'il y a donc lieu de prononcer la jonction de la présente affaire N° RG 2025 000678, avec l'affaire principale N° RG 2024002228, sous le numéro de répertoire général de cette dernière

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TCOM

Contentieux Général

69afee19cdc6046d4722b3c9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et juger ensemble ; Qu'il y a donc lieu de prononcer la jonction de la présente affaire N° RG 2025 002805, avec l'affaire principale N° RG 2023002515, sous le numéro de répertoire général de cette dernière

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TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

à les remettre à la SAS JOUBERT NORTH France ou à son mandataire désigné, si cette dernière l'informe du jour et de l'heure de sa venue dans ses locaux 48 heures avant.

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TCOM

Contentieux Général

69adc4aacdc6046d47f7a29a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et juger ensemble ; Qu'il y a donc lieu de prononcer la jonction de la présente affaire N° RG 2025 000681, avec l'affaire principale N° RG 2024002406, sous le numéro de répertoire général de cette dernière

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1afa5cdc6046d475083e2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur, [X], [V] bien que régulièrement convoqué à sa dernière adresse connue, n'était ni présent ni représenté et n'a déposé aucunes conclusions.

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TCOM

Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS RALLIE ELEC expose que la SAS BILTON FRANCE se prévaut d'un devis n°DE00005012 daté du 19 juillet 2024 alors que cette dernière se prévaut d'un devis n°DE0003396507 daté du 22 avril 2024 qui est

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab888ecdc6046d47c995e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Dans ce contexte et en accord avec cette dernière, des démarches de recherches de candidats à reprise ont été initiées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

au nom de EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE et SMABTP - Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour la société [J] [S] Vu les dernières conclusions déposées le 21 novembre 2025 B. Pour la société [Z] Vu les dernières conclusions déposées le 08 janvier 2026 IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9aaecdc6046d47215bb3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 octobre 2023, la société MSI a : * Réalisé une dernière livraison correspondant à cette commande ; * Emis une facture n°F2300024 d'un montant de 58 409,22 euros TTC.

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