est [Adresse 2] - RCS B 904884525 2) SARL ML PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 984845842 3) M.

SUR QUOI Nous donnerons acte à SOMED SANTE de ce qu'elle se désiste de toutes ses demandes.

SUR QUOI Nous donnerons acte à SOMED SANTE de ce qu'elle se désiste de toutes ses demandes.

DEFAILLANT A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * PRESIDENT : Monsieur André LE BARS GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * REDEVANCES DE GREFFE : 38,65 DONT

3) SARL [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son administrateur provisoire Maître [V] [R] membre de la SELARL 2M et Associés, dont l'étude est [Adresse 4] Partie

de 8 024,98 euros au titre des loyers impayés échus et la somme de 85 418,92 au titre des indemnités forfaitaires dus au titre des deux contrats de crédit-bail n°1-21-3225332 et n°1-21-3203042-1 ; Donnons

Plus de la moitié du passif correspond à des dettes bancaires dont les principaux créanciers sont : * la BPACA : 183 686,54 € dont 182 271,86 € à échoir * la SOCIETE GENERALE : 173 113,35 € dont 142

21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 210007150 * 394,80 € pour 7 loyers échus impayés, dont

La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations comptables dont

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000554 AFFAIRE 2025059987 ENTRE : SA COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont

11 et 15 juin 2020, la société INTER THERMIQUE a sous-traité les travaux à un groupement d'entreprises solidaires constitué des sociétés CAPOCCI, LOGSTOR FRANCE et SOUDURE CONSTRUCTION RÉSEAUX (SCR), dont

Le 21 décembre 2022, Monsieur, [L], [U] a fait donation à son fils de 1428 actions en pleine propriété et de 1185 actions en nue-propriété.

troubles manifestement illicites, Monsieur [A] [E] sollicite la prise de mesures conservatoires et plus spécifiquement la désignation d'un administrateur judiciaire pour une durée de 6 mois, renouvelable, dont

Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations dans toutes sociétés dont

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065162 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont

l'ouverture de chantier, il n'est pas établi que c'est auprès d'elle que la garantie décennale a été souscrite et qu'elle ne peut prêter son concours concernant des désordres apparents et des travaux dont

l'expert pourra constater toute éventuelle conciliation entre les parties, et plus généralement répondre à toute question posée par les parties, mais aussi plus généralement instruire toute difficulté dont