Monsieur, [J], [M] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit

Monsieur, [I], [Z] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit

[C], cogérant Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit

Monsieur, [R], [G] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit

Commerce de VANNES ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit

Monsieur, [J], [C] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit

L.631-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé au greffe, et fixe comparution des parties pour entendre la lecture dudit

le numéro 888413499 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 4] et [Adresse 5], ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes Dudit

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

société GDM au titre du solde débiteur du compte n°08014605596, à verser au CREDIT COOPERATIF la somme de 36.323,02 €, outre intérêts au taux légal, à compter du 13 septembre 2023 date de la clôture dudit

[3] (lveco Daily immatriculé [Immatriculation 1]) tombait en panne sur la voie publique, à [Localité 2], Que la société d'[6] SARL était sollicitée par les services de gendarmerie pour le dépannage dudit

jugement, soient transférés au profit des sociétés substituées selon la répartition indiquée dans ladite annexe dudit jugement.

DIT que copie dudit protocole demeurera annexée à la minute de la présente décision.

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

imprécis des termes des assignations leur ont causé un préjudice au sens de l'article 56 du code de procédure civile, en sorte que ces actes ne peuvent être déclarés nuls. »; Mais que le dispositif dudit

L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce ainsi que du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.640-1 et suivants, R.640-1 et suivants, L.681-1 à L.681-4 et R.681-1 à R.681-7 dudit

CONDAMNER la société SSKI à payer la société [C], au titre de provision, la somme de 15 444 euros au titre de la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs