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391 résultats pour « Dufaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle indique avoir expressément signalé à la société MA CONCIERGERIE [H] deux périodes durant lesquelles le logement n'était pas disponible à la location.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Une partie non négligeable du chiffre d'affaires annuel provenait des ventes réalisées dans la galerie marchande [P] à [Localité 7] durant la période de Noël.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour ces raisons, elle considère avoir subi un préjudice économique, dû à l'indisponibilité du véhicule IVECO durant 15 mois, d'un montant de 77.899,76€.

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS FLECOM, [Adresse 2] représenté par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas DUAULT, M. Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Xavier-Pierre NADREAU le 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nicolas DUAULT, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidateur (audience du 09/01/2025 renvoyée au 30/01/2025 à nouveau renvoyée au 13/02/2025), Que, par ailleurs, en dehors de sa présence à l'audience du 13/02/2025, [B] [J] ne s'est pas manifesté durant

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi durant la période courant du 27 janvier 2022 au 6 octobre 2022, aucun relevé d'index n'a pu être réalisé et aucune facturation n'a pu être établie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas DUAULT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE La société [S] [J], est un concepteur et fabricant de systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire

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TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Durant le printemps 2024, HBCD considérant que les trois candidats ont bien ouvert leurs : restaurants respectifs, adresse des factures pour le solde à Mexi Kebab, qui refuse de les régler : elle estime

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue de vélo à l'avant et 2 roues de karting à l'arrière), savoir en temps réel, le chrono, la distance parcourue, la vitesse ainsi que d'autres informations durant

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas DUAULT, M.

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nicolas DUAULT, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Matthieu MERCIER le 16 octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE La société PIMENT ROUGE créée en 2009 par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise également avoir subi une perte de chance de réaliser un chiffre d'affaires de 300 000€ pendant la période durant laquelle l'établissement hôtelier était supposé ouvrir au public.

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sociétés [R], sur le fond, répondent qu'aucune spécificité ne justifie d'allonger la durée du préavis de 6 mois accordé, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL n'ont passé aucune commande durant

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TASALIA FRANCE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 102.006 euros, correspondant en raison de la livraison tardive des locaux à des charges de personnel sans activité durant la période

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Pour garantir la marchandise durant le transport, la société COUVÉE D'OR a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Durant l'année 2022, le véhicule a subi de nombreux dysfonctionnements nécessitant des visites récurrentes chez le concessionnaire incitant M.

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