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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c90a72cdc6046d4763d9e9
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c90a3dcdc6046d4763d647
chambre 01
69bf587acdc6046d4780b1ab
20 octobre 2025
BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
CHAMBRE 06
69df118ecdc6046d47467006
17 octobre 2025
AFCHAIN Fabien conseil financier COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b37fcdc6046d47738c5f
27 janvier 2026
L'EDEN (SNC), [Adresse 1] 883 263 501 COMPARANT EN PERSONNE Selarl, [R], [A] représentée par Maître Fabienne BARNECHE COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE
chambre 1-8
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8 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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2 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl OSAKA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien
Trib. de Commerce
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13 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69b967cdcdc6046d47fa3478
7 octobre 2025
AVA IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EN PERSONNE Selarl [J] [G] représentée par Maître Fabienne BARNECHE COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE
69b9eaeacdc6046d47076c56
15 octobre 2025
en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPICA, Président, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, * Monsieur Fabien
6a0bbb06cdc6046d4723351d
1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS PRAXIS MULTISERVICES 31 [Adresse 1] SIREN : 879 911 741 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne
69c90dfdcdc6046d47641914
8 avril 2025
2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Patrick BEAULIEU, Président du délibéré, Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Madame Antonia PALAZZO – LACANFORA, Monsieur Fabien
Procédures collectives
69ddf31acdc6046d472d4940
6 octobre 2025
: 2025P01061 DEMANDEUR SELARL ML CONSEILS en la personne de Me [Z] [G], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société KURTYS FP [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne
CHAMBRE 01
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29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01151 DEMANDEUR SAS S.D.G.E Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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9 avril 2026
de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [D] [O] [X] [N], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Monsieur [A] [O] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien
DELIBERE REFERE
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7 juillet 2025
DE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] Comparant par Maître RASKIN Emmanuel et Maître Isabelle GRENIER CONT RE BLOCK'FIRE INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Didier LOISEAU et Maître Fabienne
69c91d99cdc6046d4765304d
21 janvier 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 27 novembre 2024, en audience publique, devant Mme Fabienne Lederer, juge chargé d'instruire l'affaire
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