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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

D&C GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

BATI CONCEPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA SALLE Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025013700 PC : 2025/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22ff9cdc6046d47bcebe8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS, [H] 31 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219dacdc6046d47ba5319

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS XPERYLAB Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24050cdc6046d47be1dfd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2493fcdc6046d47bedec8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur, [U], [K] Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e567cdc6046d477445cb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5b0cdc6046d47744a75

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5bfcdc6046d47744b6c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e6f9cdc6046d477475d6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e726cdc6046d47747932

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e753cdc6046d47747c29

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a844cacdc6046d477d782d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ETS [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d18bcdc6046d475a6ac4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1462 Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] AVOCATS représentée par Maître Jean-François PEDINIELLI, avocat au barreau de Marseille) C / Société FINALEASE GROUP SECURITY S.A.S.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d788cdc6046d47a82c93

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026101 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : DECO-BOUM (SAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e584cdc6046d4774479d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9f5cdc6046d4774abff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR FRANCOIS FAVRE

SIREN 979605623Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

13/09/2026

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Immatriculations

FAVRE, Stanislas, Francois

SIREN 479939399Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/06/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS FAVRE ET FRANCOIS

SIREN 392658779Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS FAVRE ET FRANCOIS

SIREN 392658779Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

13/03/2026

Voir →

Modifications diverses

FAVRE, Francois, Joseph, Antonin, FAVRE

SIREN 394974307Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

27/01/2026

Voir →