SUR CE, La société SAS ICLINIQUE a démontré au cours du 1 er trimestre 2026, grâce notamment aux diverses mesures de réduction de ses charges d'exploitation courantes, que la rentabilité de son activité

Sur l'octroi de délais de grâce TABLES et M. [I] exposent que la société est un débiteur malheureux et qui a subi un arrêt de chiffre d'affaires avec le covid.

basse : 732 114 KWh Heures creuses été / Saison basse : 231 291 KWh Les consommations enregistrées sur le réseau pour ce compteur entre le 31 décembre 2022 et le 24 mars 2023 peuvent donc être établies grâce

L'identité de la graphie ne remet pas en cause la dualité des engagements, dès lors que les mentions et les positions sont distinctes.

longues et encombrantes avec grande maniabilité permettant le transport dans des allées étroites ; A contrario du chariot élévateur classique qui charge par l'avant, le chariot latéral charge sur le côté grâce

A TITRE SUBSIDIAIRE, SI LE TRIBUNAL ALLOUE, PAR EXCEPTIONNEL, DES DELAIS DE GRACE À LA SOCIETE ISTT SERVICES, * Juger, en pareille hypothèse que : * (I) tout éventuel échelonnement de paiement des sommes

L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION : Résultats d'exploitation : Le compte de résultat, établi sur les mois d'Avril et Mai 2025, se présente ainsi : La société réalise un résultat supérieur grâce

Recherche de repreneurs A l'ouverture de la procédure, la prévision de trésorerie court-terme de STF ne présentait pas d'impasse à l'horizon janvier 2025 grâce à un apport en compte courant de LDB RDS

* Des conséquences des impayés locatifs et par suite de la procédure contentieuse relative au bail commercial Durant cette période, les charges d'exploitation ainsi que les travaux ont été réglées grâce

d'observation en 2024 a permis de générer un chiffre d'affaires de 1,25 M€ sur les 9 premiers mois, avec une projection à 1,7 M€ sur l'année entière avec un résultat d'exploitation de+117 K€ sur l'année, grâce

réaffirme sa confiance dans le développement prudent de l'activité de la Société et dans sa capacité à atteindre les niveaux de trésorerie et de résultat prévus dans son projet de plan de sauvegarde grâce

Il est prévu de poursuivre l'activité grâce à un niveau de point mort très bas, et au recours croissant à la location de salle pour des évènements privés.

* Sur la reconstitution des capitaux propres : Les capitaux propres seraient reconstitués dès la 1 ère annuité grâce aux résultats escomptés.

SUR CE, La société GÉNIUS INVESTISSEMENT a démontré au cours de la période d'observation, grâce notamment à diverses mesures de réduction de ses charges d'exploitation courantes, que la rentabilité de

SUR CE, La société SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD (TCS) a démontré au cours de la période d'observation, grâce notamment à diverses mesures de réduction de ses charges d'exploitation courantes

SUR CE, La société SAS LE BISTROT 58 a démontré au cours de la période d'observation, grâce notamment à diverses mesures de réduction de ses charges d'exploitation courantes et aux efforts de son dirigeant

entrevoir une mauvaise foi ce qui lui confère la qualité de débiteur malheureux ; Attendu que le juge tient de l'article 1343-5 du Code Civil le pouvoir qui entre dans son office d'accorder des délais de grâce

justifie ni d'un surcoût salarial, ni d'une perte de chantier, de chiffre d'affaires ou de supplément de charge mais a simplement rencontré un aléa de chantier sur livraison qui a été sans incidence grâce

paiement d'honoraires pour une opération réalisée pour une autre société ; Que de surcroît le recrutement de Monsieur [E] s'est opéré par les seuls moyens de la SARL [Y], via une annonce INDEED, et non grâce

la banque du tiré ; une fois le remboursement effectué au donneur d'ordre, la banque du payeur peut alors demander à la banque du bénéficiaire de restituer les fonds ; cette restitution est possible grâce