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1 361 résultats pour « JULIEN CHAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69f46a2acdc6046d47314c88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef2d8cdc6046d470e03df

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Madame [T] et son conseil indiquent que le changement d'expert comptable et l'augmentation du chiffre d'affaires liée à l'arrivée des beaux jours devraient permettre de poursuivre l'activité dans de meilleures

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3719ecdc6046d47adcb16

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LE MILLENNIAL, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exploite, depuis le 10 juillet 2025, un restaurant, salon de thé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4e3cdc6046d47e0a117

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025J309 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 30 juillet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65cf3cdc6046d47eab47c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : 2025J194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62166cdc6046d47b684aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR VOIE DE CONTINUATION : Madame [N], [U], [P] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Ernest CHAN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97860cdc6046d476ee7e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

manifestement impossible ; Attendu qu'en effet, la SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION est redevable d'une somme de 2.656,36 €uros à l'égard de l'URSSAF afférente à la période du mois d'octobre 2021 au mois de juillet

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il évalue son préjudice par une perte de chance réelle et sérieuse de préserver sa trésorerie, en raison de la faute de l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la AARPI IODE AVOCATS, SELARL GROUPE RABELAIS [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SASU [E] [W] [Adresse 4] comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Julien

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 4 juillet 2023, la Commission communale de la sécurité de la ville de [Localité 1], après une visite de contrôle des installations de la société LE CONTAINER SARL, a formulé un avis défavorable à la

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0456a3cdc6046d4793ebc9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débiteur(s): [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée par Mme [I] [U], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c842cdc6046d47a1c98e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025/285 N° : 985 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edf6cdc6046d47570ae9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025/286 N° : 986 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b117cdc6046d47f4032e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/206JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au mois de juin 2022, ce dernier constatait des à-coups lors de la conduite du véhicule, qui était confié à la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS qui établissait un devis.

Source officielle
TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 juillet 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP [I]-[J]-[G], Liquidateur judiciaire de la SARL FIRE WALL Composition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b951cdc6046d47696f40

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS – LA PROCEDURE Par jugement du 19 septembre 2024, le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE M, sise [Adresse 2] à CHALONS-EN-CHAM-PAGNE

Source officielle

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