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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69f46a2acdc6046d47314c88
28 avril 2026
de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet
Trib. de Commerce
69aef2d8cdc6046d470e03df
15 avril 2025
Madame [T] et son conseil indiquent que le changement d'expert comptable et l'augmentation du chiffre d'affaires liée à l'arrivée des beaux jours devraient permettre de poursuivre l'activité dans de meilleures
CHAMBRE DU CONSEIL
69e3719ecdc6046d47adcb16
14 avril 2026
La société LE MILLENNIAL, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exploite, depuis le 10 juillet 2025, un restaurant, salon de thé.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4e3cdc6046d47e0a117
21 janvier 2026
. : 2025J309 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 30 juillet
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65cf3cdc6046d47eab47c
27 janvier 2026
. : 2025J194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62166cdc6046d47b684aa
11 avril 2025
PAR VOIE DE CONTINUATION : Madame [N], [U], [P] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Ernest CHAN
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats
5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
27 avril 2026
manifestement impossible ; Attendu qu'en effet, la SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION est redevable d'une somme de 2.656,36 €uros à l'égard de l'URSSAF afférente à la période du mois d'octobre 2021 au mois de juillet
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Il évalue son préjudice par une perte de chance réelle et sérieuse de préserver sa trésorerie, en raison de la faute de l'expert-comptable.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
de la AARPI IODE AVOCATS, SELARL GROUPE RABELAIS [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SASU [E] [W] [Adresse 4] comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Julien
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Le 4 juillet 2023, la Commission communale de la sécurité de la ville de [Localité 1], après une visite de contrôle des installations de la société LE CONTAINER SARL, a formulé un avis défavorable à la
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
Débiteur(s): [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée par Mme [I] [U], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien
audience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecb5cdc6046d4756f21f
2 juillet 2025
. : 2025/285 N° : 985 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
69b1edf6cdc6046d47570ae9
. : 2025/286 N° : 986 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b117cdc6046d47f4032e
.: 2025/206JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
Au mois de juin 2022, ce dernier constatait des à-coups lors de la conduite du véhicule, qui était confié à la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS qui établissait un devis.
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 juillet 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP [I]-[J]-[G], Liquidateur judiciaire de la SARL FIRE WALL Composition
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
LES FAITS – LA PROCEDURE Par jugement du 19 septembre 2024, le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE M, sise [Adresse 2] à CHALONS-EN-CHAM-PAGNE
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