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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985d9cdc6046d4799e7c8
1 avril 2025
devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour
Trib. de Commerce
69fb1f19cdc6046d47c8d4e8
29 avril 2026
La présente affaire a été appelée à l'audience de ce jour.
69f1c40ccdc6046d47f141dc
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SASU GEORGI V et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour
69e74775cdc6046d47ff3558
15 avril 2026
Procédures collectives
6a0c0503cdc6046d4728f627
4 mai 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [E] [L], Par un autre jugement en date du 16/03/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que [Localité 3] CITY [Localité 4] (SARL), le représentant des salariés et le mandataire judiciaire ont été appelés à comparaître en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.
6a0ba662cdc6046d47220d99
17 avril 2026
Magistrat/Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier U], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier V], commis-greffier après débats et délibéré du même jour
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b8cbcdc6046d476feae5
13 avril 2026
date du 01/12/2025 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
A l'audience de ce jour la requérante a été appelée à comparaître en chambre du conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69f9da4bcdc6046d47a8692f
Attendu que Monsieur [A] [S] a été entendu en chambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que la société exerce une
69fb228ccdc6046d47c91a3b
27 avril 2026
et fixé la période d'observation à six mois, Par jugements successifs, le tribunal a prorogé la période d'observation jusqu'au 28/04/2026 et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour
69fb2310cdc6046d47c92832
date du 15/12/2025 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour
6a0494a2cdc6046d479a0628
société AURIOS à remettre à la SAS CR CONCEPT les documents nécessaires à la validation des comptes de l'exercice 2024, sous huitaine à compter de la décision à venir et sous astreinte de 100 euros par jour
69e9e73dcdc6046d473c607d
16 avril 2026
Magistrat/Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier H], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour
69e9e74ecdc6046d473c61f2
Magistrat/Greffier J], Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier N], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier Q], greffier associé; après débats et délibéré du même jour
69e9e75fcdc6046d473c62e5
Magistrat/Greffier R], Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier Z], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier T], greffier associé; après débats et délibéré du même jour
69e9e7cecdc6046d473c6a2f
Magistrat/Greffier B], Madame [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier K], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier N], greffier associé; après débats et délibéré du même jour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
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