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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
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11 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1581 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
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2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1582 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
1961 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier après débats à huis
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2025 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier après débats à huis
Référé prononcé vendredi
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24 janvier 2025
GREFFIER, par mise à disposition RG 2024040811 20/09/2024 ENTRE : SARL H.L.D, dont le siège social est au 89 Rue Saint Honoré 75001 PARIS RCS 809651508 Partie demanderesse : comparant par Me Charline HUBER-BROSSE
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 octobre 2025
Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
CHAMBRE DU CONSEIL
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21 janvier 2026
Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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13 octobre 2025
Jugement du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005170 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC
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Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
Trib. de Commerce
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Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis
POUR PLAIDER
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, objet de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 cité par la défenderesse (Pièce 9).
8ème chambre
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2 avril 2025
[N] [H] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Charline HUBER-BROSSE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.
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30 janvier 2026
publiquement le Vendredi Trente Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013400 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC
2 ème chambre
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13 janvier 2025
[D] [Q], [Adresse 2], représentant légal assisté de Me Virginie Hug de Larauze avocat (A133).
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3 avril 2026
/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2] Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
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9 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : LACIDI HOTELLERIE (SAS) [Adresse 3] [Localité 4
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BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [Z] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant
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14 janvier 2026
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