rendue PAR DÉFAUT, après en avoir délibéré, REJETANT toute autre demande, Vu l'assignation sus-énoncée, CONSTATONS que le règlement de la somme de 3.123,86 Euros est intervenu le 25 juillet 2025 ; LAISSONS

demandes de provision et l' INVITONS à se pourvoir au fond ; CONDAMNONS la société MS&R à payer à la société GS PROMOTION la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS

DES REFERES, STATUANT PAR UNE ORDONNANCE REPUTE CONTRADICTOIRE RENDUE EN PREMIER RESSORT, JUGEONS l'exception de connexité fondée NOUS DESSAISSISSONS au profit du tribunal de commerce de CHAMBERY LAISSONS

décision, DISONS que faute pour la société ABP [Localité 2] de procéder au paiement de la première mensualité, la totalité de la somme de 1 500 € deviendra de plein droit immédiatement exigible, LAISSONS

causes susénoncées ; Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ; Disons et jugeons qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 873-1 du Code de Procédure Civile ; Laissons

LAISSONS les dépens à la charge de la SAS BOKEH PRODUCTION, et les LIQUIDONS à la somme indiquée au bas de la 1 ère page de la présente décision.

intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; ORDONNONS à la SAS CAB FORMATIONS de payer à la SAS HIPAY la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS

DIFFUSION afin de soumettre sa créance à la procédure de vérification des créances et à sa décision ; Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons

l'audience de ce jour, Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

] de payer à la société BRANDECISION la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboutons la société LA [H] DE [Localité 1] de sa demande de paiement échelonné ; Laissons

recouvrement ; Ordonnons à la SAS CAPOCCI de payer à la SAS BIOGENIE FRANCE la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et rejetons le surplus de la demande à ce titre ; Laissons

Laissons au juge de l'exécution le soin de liquider l'éventuelle astreinte.

mercredi 20 mai 2026 à 9 heures ( audience de mise en état), Déboutons la société FCL et la SAS AXES INGENIERIE de leurs demandes formulées en application de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons

n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond sur les demandes de provision ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

département ou une collectivité d'outremer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques française ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNONS Monsieur [O] [L] à payer à la société TECHNIVOLUTION et à Monsieur [T] [Q] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, LAISSONS

la qualité de liquidateur amiable ; En conséquence, Invitons Madame [O] [C] à mieux se pourvoir ; Déboutons Madame [O] [C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissons

fond tant sur les demandes de la société NOVE GESTION que sur la demande reconventionnelle de la société RHINORENOV ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons