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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
Depuis la 4 novembre 2025, date à laquelle un logiciel BITLOCKER a été lancé à 22h05, les disques durs de la société MEDIPPEX ont été chiffrés, rendant impossible l'accès aux données et services, perturbant
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 avril 2026
Siren : 917910341 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
Chambre 2-3
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2 juillet 2025
En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses
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R E F E R E
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14 janvier 2025
Dès le mois d'août 2023, soit trois mois après son acquisition, des dysfonctionnements importants sont apparus sur le véhicule : « voyant de chauffe allumé » et « lancement du mode dégradé ».
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Il est par ailleurs établi que la SAS AGIR PROMOTION a mené les diligences nécessaires pour lancer l'opération.
LUNDI
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13 octobre 2025
L'article X « départ de notre mission » du même contrat précisait que « l'entreprise EMPRISE s'engage à lancer sa mission dès le retour du contrat signé ».
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1 juillet 2025
judiciaire, la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME a communiqué une liste de personnes qui seraient intéressées par la reprise de l'entreprise ; Attendu qu'avec l'accord du dirigeant, l'administrateur judiciaire a lancé
chambre 1-6
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10 juillet 2025
grief au groupe UGC d'avoir procédé à deux ruptures brutales, la première sur les prestations de communication visuelle, la seconde sur les prestations VLO : * Au début de l'année 2023, le groupe UGC lance
chambre 1-3
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2 avril 2025
PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023063528 ENTRE : SOCIETE DS MODE SARL de droit arménien, dont le siège social est Yerevan, Avenue T Metsi, Lane
REFERES
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16 avril 2026
et de sa société, sous couvert de rechercher des éléments relatifs à un prétendu dénigrement de la marque AESTHETEC, Attendu qu'en suite de l'ordonnance la SAS LP TECH AND CARE et madame [D] [X] ont lancé
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
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Ayant toutes deux pour avocat comparant et plaidant Maître Sarah DERVIN, avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELAS CLAMENS CONSEIL loco Maître Eric-Gilbert LANEELLE, dont le siège social est [Adresse
AFFAIRES COURANTES
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12 mai 2026
ALLIER CONFORT ENERGIES avait attendu près de 2 ans dans l'émission de la dernière facture réclamée et que sa contestation, liée à la livraison, n'est intervenue par mail que le 13 mai 2024, qu'après lancement
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
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24 avril 2026
SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain Marion et Maître Camille TALON Avocats au barreau de POITIERS - Sarl ARCOLE -Maître Boris LABBE
DELIBERES A VIDER
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12 janvier 2026
D'une part, confrontée à la démission brutale de l'un de ses collaborateurs, elle a dû investir la somme de 5.400 € HT auprès de la société de recrutement spécialisé EXPECTRA afin de lancer une campagne
AFFAIRE COURANTE
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22 janvier 2025
La société SKEA DESIGNER répondait le 14 décembre 2022 qu'elle remplirait sa mission de conception afin que sa cliente puisse lancer son chantier « le plus sereinement possible ».
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
Le tribunal relève que [M] a lancé une première expertise, puis une expertise judiciaire contradictoire et une négociation amiable devant le tribunal de Bergame et que la procédure amiable introduite par
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
d'ouverture du redressement judiciaire de SOMEREV est intervenue le 19 mai 2023 (pour un jugement prononcé le 15 mai 2023), de telle sorte que la SG ne pouvait en avoir connaissance au moment où elle a lancé
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 janvier 2026
L'Administrateur Judiciaire a ainsi lancé un appel d'offres de reprise et fixé la date limite de dépôt des propositions au 20 Octobre 2025 à 12h00.
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
SUR CE, Vu les articles L.631-19 et suivants, R.631-35 du code de commerce Attendu qu'il n'y a eu aucune proposition de reprise lors de l'appel d'offre lancé par l'administrateur ; Attendu que la valeur
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