La SAS SALON DE L'ORB organise des animations type loto, bingo. Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].

2,16 %, avec une date de début des paiements fixée au 05 juin 2025 et une date de fin des paiements au 05 mars 2027, et avec un remboursement anticipé par le débiteur principal dès la vente du premier lot

Par ailleurs, Monsieur [P] [I] est détenteur de la quasi-totalité des parts de la SCI [Q] qui est une copropriété dont l'immeuble - découpé en plusieurs lots - lui a permis de mettre en vente un des appartements

Dans son mél d'accompagnement, la SARL ENGINEERING indiquait : « Vous trouverez, ci-joint, le devis modifié sans le lot store.

Elle affirme avoir dû retirer l'intégralité du lot de la vente et rembourser une partie de sa clientèle, pour un montant de 884 €, et soutient que cette situation a porté atteinte à son image.

Sachant que dans le lot 9-1 concernant les racks, les caractéristiques techniques sont clairement définies, notamment sur les charges que ce matériel doit pouvoir supporter.

Faits, procédure et prétentions des parties : La société FONCIERE BERTRAND expose avoir acquis, suivant acte authentique du 29 juin 2022, en l'état futur d'achèvement (VEFA), de la société URBATECH, un lot

Selon marché notifié le 25 avril 2005, le CHI charge la SASU [F], assurée auprès de la SAGENA, devenue la SMA, d'exécuter le lot n°4 « Fluides hors électricité ».

qu'elle est locataire de différents locaux situés dans le port précité sous forme de contrat d'amodiation avec la SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MANDELIEU LA NAPOULE3, que La SARL IARA est propriétaire du lot

réalisation sur le bien de l'opération suivante : « construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation de 2 519 m2 de surface de plancher minimum en accession libre sans logements sociaux sur le lot

Le 30 octobre 2023,, [M],, [G] et le maître d'œuvre, [F] signent le marché du lot 07 Plâtrerieisolation-faux plafond concernant la réalisation de 17 logements répartis sur deux immeubles pour un montant

La société Lis Parts lui a confié l'organisation de transport de plusieurs lots de marchandises pour son compte au départ de la France et à destination de [Localité 1] ainsi que les opérations douanières

Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 4 Septembre 2025, la SAS ROUZES ILE DE France, qui a réalisé un lot

[R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS 482 668 134 2019 A 1195 CREPE, [O], [C], SALADE, SANDWICH, BOISSONS NON ALCOOLISEES, VENTE DE LOTS EN TOUT GENRE, D'ACCESSOIRES ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON

Le 20/11/2023 les parties ont signé un marché de travaux portant sur le lot serrurerie-métallerie d'une construction, faisant expressément référence à la norme NF P 03-001 qui impose un taux d'intérêts

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elle devait réaliser, elle-même, ou en ayant recours à des prestataires, pour leurs comptes, les différentes phases du projet, lesquelles se décomposaient de la manière suivante : * le développement (Lot

La société demanderesse fait également valoir qu'elle est intervenue dans l'opération en qualité d'entreprise générale, étant identifiée comme titulaire de plusieurs lots de travaux, notamment les lots