opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle

la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella

frais le matériel défectueux entreposé dans les locaux de la société IDME ; * Dire et juger que faute de ce faire dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, la société IDME sera en

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier

La société SECURITAS/STANLEY est intervenue pour réinitialiser le système et a demandé par mail du 10/01/2018 à la société SALINE de lui faire parvenir les factures concernées par le dysfonctionnement

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR société par actions simplifiée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées. » (Civ. 1e, 16 oct. 2024, n°23-11.1712).

Faute de mieux, je suis favorable à l'offre de cession de la société ACABAN SAS.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, LIFT a dû exposer des frais, autres que ceux liés à l'hypothèque et non compris dans les dépens, qu'il

Marcel TROQUIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Puis, dans le cadre du développement du groupe, elle est intervenue également pour les sociétés NAUVI, Ô PONTS NEUFS, CHEZ MARCELLE et LUCK.

Cela étant, les fautes techniques relevées par l'expert ne reposent pas exclusivement sur cette norme.

Attendu que dans la foulée Monsieur [J] lui répondra : « Je n'ai pas réussi à faire mieux non plus. Mais on voit bien la signature. ».

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière

plaidant DEFENDEUR(S) : SAS CAM NOUVELLE, [Adresse 2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE Annabelle, Avocat correspondant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE MAUREL