NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000429 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

[W] a été contraint de faire droit aux demandes de ses clients en annulant sa commande du liner afin qu'ils puissent le commander de leur côté ; Que M.

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

La société JRL-Transport n'a pas réglé sa cotisation pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ce malgré deux mises en demeure, respectivement en date du 10 mars 2025 et du 3 mars 2026

2026R00112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 mars 2026, et suite à un renvoi, a été évoquée à l'audience publique des référés du 31 mars 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00403 DEMANDEUR SAS TRANSPORTS LEBLANC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [K] en la personne

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O ME [Q] [Z] AVOCATE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Arrondissement Me Joyce [Z] [Adresse 3] Emilie LIGER

Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES [Adresse 4] Pascal LE DAI [Adresse 5] Me Shiness GUITARD [Adresse 6] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL