622 018 091, a fait assigner la SARL SAINT BRICE OPTIQUE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 884 160 417, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

Débats à l'audience publique du 24 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

2025 N° RG: 2025R00129 DEMANDEUR * SNC [Localité 1] EXPANSION 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS en la personne de Maître Mathieu

Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

[Adresse 3] SASU LOU [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] SAS INFOLOR [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me

En matière de procédure collective, la détermination du juge compétent dépend de la nature de l'activité (Civile ou Commerciale).

Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕΤ Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD, domicilié [Adresse 4], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu

[D] est garante de ses substitués dès lors qu'ils sont réels et légitimes ce qui n'a jamais été le cas puisque l'usurpateur d'identité « fantôme » de l'opérateur de transport n'a été en aucune manière

C/ DEFENDERESSES * SAS, [E], [D],, [Adresse 4], * SAS, [E] SUD OUEST,, [Adresse 5], Comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Matthieu BARANDAS,

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00035 Le 19 Mars 2025, Par devant Nous, M Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

[Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société [Adresse 2] S.A.R.L.

ZONE D'ACTIVITES, [Adresse 15], La société [Adresse 16], [Adresse 17], La société FINANCIERE LIFE, [Adresse 18], La société ASSISTANCE IDF, [Adresse 19], demanderesses ayant pour conseil Maître Matthieu

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que l'ordonnance du 14 mars 2016 a modifié les dispositions applicables en la matière