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525 résultats pour « Messaguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A cette audience, à laquelle se sont présentés les conseils de la société XAMANCE et de Monsieur [N] [X] ainsi que ceux des sociétés DOCAPOST et LA POSTE, la formation de jugement, composée de Messieurs

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A cette audience, à laquelle se sont présentés les conseils de la société XAMANCE et de Monsieur [F] [C] ainsi que ceux des sociétés DOCAPOST et LA POSTE, la formation de jugement, composée de Messieurs

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

des commissions ou autres honoraires en rétribution de transferts de devis, de FUMITEC à ses prospects, au profit de NALVOM, comme cela est attesté et non contesté par les mails découverts sur sa messagerie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

par la demanderesse, de dénigrement fautif, En conséquence, interdire à la société KLEVERAGE SPRL et à tout mandataire de dénigrer la société KANRA PUBLISHING SARL, sous astreinte de 5000, 00 € par message

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca041cdc6046d47b14575

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A cette même date Mme [P] [D] envoie également plusieurs messages à Mme [Q] [V] pour lui demander la restitution du trop perçu. Le 8/11/2022, Mme [P] [D] dépose plainte à l'égard de Mme [Q] [V].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6791cdc6046d470203e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

particulier la facture d'achat du 25 août 2022, le premier ordre de virement du 19 août 2022, le certificat de cession du véhicule, le second ordre de virement du 30 novembre 2022, les différents messages

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TCOM

VENDREDI

69c2fa47cdc6046d47d1112b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 16 octobre 2024 à 14h15, Monsieur, [E], [N] a été victime d'un hameçonnage de la part d'un escroc, qui, par message SMS, a trompé Monsieur, [E], [N] et récupéré la clé digitale afin de subtiliser la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab4fcdc6046d47adec29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 3], Activité : Le transport de marchandises de plus de 3,5 tonnés, l'activité de loueur de véhicules avec conducteur et distributions de marchandises alimentaires et non alimentaires, la messagerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3747dcdc6046d4715fd30

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Comparant par monsieur Armand MENARGUES

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B], de Mme [Q] [M] et de Mme [I] [O] pour prendre copie notamment de courriers, courriels, messages, SMS et messages sous WhatsApp comprenant l'en-tête de la société [Localité 2] depuis le 28 novembre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Malgré transmission d'un message sur l'espace client et l'envoi d'un courrier RAR, il n'a pas eu d'éléments complémentaires.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

intérieurs (850 € HT) Nettoyage complet (initialement offert, mais facturé ultérieurement) Ces travaux ont été supervisés par Monsieur [F] et Monsieur [R], comme en attestent les échanges téléphoniques et messages

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3bb8cdc6046d471455db

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* qu'une message le mail du 17 avril 2024 confirme bien que le non-paiement n'était pas dû à un quelconque litige, mais à une décision de la société ART CHIC TECH.

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TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En réponse le même jour sur sa messagerie WhatsApp, Jiro déclare : « Je ne peux pas m'avancer dans le vide à vous dire une somme et ne pas assumer mes engagements.

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TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 11 avril 2024 Fed se rend compte que la boite de la messagerie de M. [D] a été totalement et définitivement effacée par ce dernier à son départ.

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TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'échange de message Whatsapp du 8 juillet 2024 entre les parties confirme par ailleurs que ce règlement concerne un sujet diffèrent de cette chorégraphie « Hot Cocoa ».

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a de plus été justifié que Monsieur [S] a redirigé des courriels depuis son adresse « Delta Partners » vers son adresse de messagerie personnelle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 11 septembre 2024, une seconde réunion s'est tenue entre Monsieur [Q] [Z], les gérants, Messieurs [R] et [U] [W], et la responsable des ressources humaines, Madame [D] [N].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

juridiction, la conversion en redressement judiciaire pour les motifs et considérations exposés ci-dessus ; C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

juridiction, la conversion en redressement judiciaire pour les motifs et considérations exposés ci-dessus ; C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Source officielle