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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour effectuer le rachat de ces deux véhicules, ce qui est accepté par cette dernière qui, le 4 septembre 2023, émet deux offres de rachat, sur la base de 150 000 km parcourus pour chacun, pour un montant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 25/08/2022, la société SAS GRAN LOCO a souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la SOCIETE GENERALE, pour un montant de 24 000 € TTC, pour une durée de 60 mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de 8 624,36 euros augmenté des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure faite aux défendeurs, * Les condamner solidairement à verser à la société BRASSERIE METEOR un montant de 1 500 euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 12/02/2024, le garage [K] a effectué un devis de réparation pour un montant de 3 280,02 euros TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Selon les écritures de ATER, [Localité 1] a conclu le 27 mai 2024 une « proposition de service » auprès de ATER pour un montant forfaitaire de 24 106,80 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un devis a été émis le 4 octobre 2019 pour un montant total de 9725,42 € HT, soit 11.670,50 € TTC. La SAS E.B.F. SOLUTIONS a procédé au paiement d'un acompte d'un montant de 7002,30 € TTC.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

HT relatif au budget de mise en œuvre ainsi qu'un « lot 2 » pour un montant de 3 400 euros HT et 950 euros HT concernant le déploiement d'une licence Sage fiscalité by invoke.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 28 octobre 2022 la société FGS a adressé à la société [L] [Z] la facture n° 22194 d'un montant de 9.815,40 € TTC.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2025 d'un montant TTC de 15 180 euros, Facture n°250364 du 21 juillet 2025 d'un montant TTC de 1 458 euros, Facture n°250365 du 21 juillet 2025 d'un montant TTC de 2 760 euros, Avoir°250272 du 22 mai

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LES FAITS La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, est spécialisée dans la location et vente d'ascenseurs de chantiers, plateformes et monte-matériaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 4.702,40 euros pour un actif disponible nul.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cependant la SAS EL CLASSICO n'a pas entendu honorer se dette d'un montant de 2.793,66 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024…problèmes de concurrence déloyale…entraînant notamment une saisie sur les comptes bancaires de la société MONTESSORI [Localité 1] pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9620cdc6046d47210baa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Auvergne a fait assigner La SAS RT RENOV à comparaître le 24/02/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8224,74 €, montant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence IV a été adjugée à un montant

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle en déduit que le montant des travaux a été expressément accepté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Fort-de-France sous le numéro 313 976 383, et ci-après également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Subsidiairement : * DIRE ET JUGER qu'un montant supérieur à deux mois de loyer, soit 629,26 €, ne peut être mis à la charge de la société PHARMACIE DECAPE.

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TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Les parties ont conclu le 23 juin 2022 un contrat d'un montant de 47.016€ TTC portant sur l'abonnement d'une année à la plateforme [G].

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