AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
6 mai 2026
6 mai 2026
pour effectuer le rachat de ces deux véhicules, ce qui est accepté par cette dernière qui, le 4 septembre 2023, émet deux offres de rachat, sur la base de 150 000 km parcourus pour chacun, pour un montant
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Trib. de Commerce
69f1e734cdc6046d47f447d5
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 25/08/2022, la société SAS GRAN LOCO a souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la SOCIETE GENERALE, pour un montant de 24 000 € TTC, pour une durée de 60 mois.
Source officielle