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1 506 résultats pour « Montarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

contrat du 6 janvier 2022 , en sa qualité de Maître d'Ouvrage, elle a confié à ALLIA la réalisation d'une nouvelle ligne d'incinération sous l'appellation Lot 6 C-Cycle Eau Vapeur Ligne 3, pour un montant

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour effectuer le rachat de ces deux véhicules, ce qui est accepté par cette dernière qui, le 4 septembre 2023, émet deux offres de rachat, sur la base de 150 000 km parcourus pour chacun, pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 25/08/2022, la société SAS GRAN LOCO a souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la SOCIETE GENERALE, pour un montant de 24 000 € TTC, pour une durée de 60 mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de 8 624,36 euros augmenté des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure faite aux défendeurs, * Les condamner solidairement à verser à la société BRASSERIE METEOR un montant de 1 500 euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 12/02/2024, le garage [K] a effectué un devis de réparation pour un montant de 3 280,02 euros TTC.

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TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Selon les écritures de ATER, [Localité 1] a conclu le 27 mai 2024 une « proposition de service » auprès de ATER pour un montant forfaitaire de 24 106,80 euros TTC.

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un devis a été émis le 4 octobre 2019 pour un montant total de 9725,42 € HT, soit 11.670,50 € TTC. La SAS E.B.F. SOLUTIONS a procédé au paiement d'un acompte d'un montant de 7002,30 € TTC.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

HT relatif au budget de mise en œuvre ainsi qu'un « lot 2 » pour un montant de 3 400 euros HT et 950 euros HT concernant le déploiement d'une licence Sage fiscalité by invoke.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 28 octobre 2022 la société FGS a adressé à la société [L] [Z] la facture n° 22194 d'un montant de 9.815,40 € TTC.

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TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SASU JP MACONNERIE, le montant des créances déclarées s'élève à la somme globale de 166 065,64€, pour un actif réalisé de 2 000€.

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TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 2 février 2026 et le 2 février 2026, ceci pour un montant total de 106 420 € (106

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TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28/01/2026, montre que la société a fait l'objet d'une inscription de de privilèges généraux, ceci pour un montant total de

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TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 juillet 2025, montre que la société a fait l'objet de 4 inscriptions entre le 1er juillet 2024 et le 24 juin 2025, ceci pour

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TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 novembre 2025, ceci pour un montant total de 15 190 € (15 190 € pour la sécurité sociale

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TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 13 janvier 2026, montre que la société a fait l'objet d'une inscription de privilège de la sécurité sociale et des régimes complémentaires

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TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 12 février 2026, ceci pour un montant total de 613 039€ (613 039€ pour le trésor public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 4.702,40 euros pour un actif disponible nul.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cependant la SAS EL CLASSICO n'a pas entendu honorer se dette d'un montant de 2.793,66 €.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024…problèmes de concurrence déloyale…entraînant notamment une saisie sur les comptes bancaires de la société MONTESSORI [Localité 1] pour un montant

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