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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1af0acdc6046d4785bf9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
été régulièrement saisi du présent litige, « Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du Code Civil, « Vu les écritures comptables ressortant des bilans et comptes d'exploitation de EURL RS-MUL
Source officielleRéférés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En 2018, l'opportunité s'est présentée de racheter les murs de la PHARMACIE pour la somme de 600.000 €, opportunité à laquelle Madame [Y] a fait une contre-offre de 470.000 € qui a été refusée.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8847cdc6046d47e00ae5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc1d6cdc6046d47e41d9d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbccbcdc6046d47604266
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de désistement d'instance du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006041 Demandeur (s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [S] [N], personne munie
Source officielleTrib. de Commerce
69f737c3cdc6046d47700b2c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
République adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [F] [J] SAS RCS : 853 843 761 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [A] [U] Représentée par Madame [K] [U], munie
Source officielleChambre 06
69f4aeb6cdc6046d47368589
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B] [A] [Z] [Adresse 3] Arrondissement Représenté par Mme [Z] née [O], munie d'un pouvoir Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Dominique MONVOISIN M.
Source officielleChambre 05
69f650cecdc6046d475f3102
9 avril 2025
9 avril 2025
[K] [Z] Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [W] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [Q] [M] [Adresse 1] comparant par Mme [M] munie d'un pouvoir DEFENDEUR SARL DIMCLASS [Adresse
Source officielle2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Activité : Pose, installation, et la fabrication de menuiserie, serrurerie, châssis aluminium ou d'autres genres, Métallerie et fermeture en aluminium, Pvc, bois, acier ou d'autres genres, bardage, mur
Source officielleChambre 2-5
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie, revêtement de sol et de mur
Source officielleChambre 2-3
69d4ed58cdc6046d476515b6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
individuel ou collectif dans les domaines du bâtiment dont notamment la rénovation, intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur
Source officielleChambre 05
69f6b86dcdc6046d47667292
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Mme [I] [Y], comptable du PRS, qui élit domicile en ses bureaux qui sont situés au [Adresse 1] comparant par Mme [J] [O], munie
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 835 223 801 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de revêtements des sols et des murs
Source officielleProcédures Collectives
69ade3aacdc6046d47f971c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Décoration peinture revêtements de sols et murs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23a63cdc6046d475cddc4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[E] [D], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], TUNISIE, exerçant une activité de peinture, revêtement des sols et murs, rénovation ainsi que la pose de placoplâtre, cloisons, carrelage et faïence, à
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société GEMILLI (SARL) est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 898 565 262 depuis le 27/04/2021 et exploite un fonds de commerce de travaux de revêtement des sols et des murs.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f106cdc6046d47ba8571
28 octobre 2025
28 octobre 2025
assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2025F2010 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [V] [Y] munie
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [Z] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique.
Source officielle1ère chambre
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [T] [C], dûment munie
Source officielle.
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ENTREPRISE LE CORGUILLE - exerçant une activité de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs
Source officiellePage 18 sur 65