CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8291acdc6046d47de82a4
29 janvier 2025
délibéré du 23 octobre 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, juge rapporteur chargé de la tenue de l'audience en application de l'article 871 du code de procédure civile, Madame Nicole
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
Madame Nicole BANO, Juge Madame Francoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier.
Référés
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
Page 1 sur 6 RG n°: 2024R00338 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Janvier 2025 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
المسترج المسترج المسترج المسترج 2 La société LALANDE B Monsieur [N] [K] A Monsieur [Y] [J] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2026 par Mme Nicole
audience ordinaire
69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f
28 octobre 2025
Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
chambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre DEVAL, Avocat (T06) et comparant par Maître Nicole
69b83bf0cdc6046d47dfd82a
Prorogation examen clôture : [M] [F] [B] [J] RG 2024 006492 PC 41213107 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 novembre 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole
Trib. de Commerce
69baa483cdc6046d471621fb
15 janvier 2026
présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole
69baa496cdc6046d47162419
69c87351cdc6046d4759179d
19 janvier 2026
[E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE
69c875aecdc6046d47593fdd
de son épouse, Madame, [V], [R] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole
69aed735cdc6046d470aeb85
69aee42fcdc6046d470c3b5d
69e2ed1fcdc6046d47a40de3
20 janvier 2026
BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. D. BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier et de Me O.
69b84e3ccdc6046d47e38abf
30 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 FEETEX 3 (SAS) RG 2024 008205 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole
69c87134cdc6046d4758f1e4
Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE
69c8759ecdc6046d47593edb
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35eeacdc6046d471452b4
6 octobre 2025
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012268 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
Page 18 sur 27