La société METIN SERVICES AUTOMOBILES a été mandatée par la société JBJ associés propriétaire d'un véhicule PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] venue demander le remplacement de son pare-brise endommagé

[J] LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Le 06/08/2014, la SARL UN TOIT POUR TOUS comptabilisait l'achat d'un véhicule Peugeot d'une valeur de 5 990 €.

[W] [L] effectue une déclaration de sinistre bris de glace pour son véhicule PEUGEOT 5008, immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de ABEILLE, pour le remplacement de son parebrise.

tribunal relève que COGECAF, professionnel du commerce international depuis 37 ans, ne pouvait ignorer que les palettes n'appartenaient pas à son fournisseur, ni au transporteur, d'autant qu'elles étaient peintes

Le véhicule PEUGEOT BOXER ne s'y trouvait pas, il y a par contre une remorque portant le même numéro d'immatriculation, savoir [Immatriculation 4].

De même que les décisions stratégiques de ce Groupe et son impact sur ses besoins en main d'œuvre logistique, comme le choix de confier à la société Jacky Perrenot de gérer le projet « Mes courses avec

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

[Immatriculation 10], 53 000 km environ N° de contrat S8232408930 - durée 36 mois ; * PEUGEOT PARTNER asphalt t STD 650 kg Blu, immat. [Immatriculation 11], type EFYHT2. 19 000 km environ.

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : FCA LEASING France ; * CTTE PEUGEOT Partner, 07 septembre 2011, go, 6 cv, immatriculé [Immatriculation 11]. 260 000 km environ.

Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, 23/09/2025 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [C] [U] Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE

Par contrat de crédit-bail en date du 9 août 2018, IOC régularise auprès de Crédipar la location d'un véhicule SUV 3008 de marque Peugeot pour une durée de 60 mois avec option d'achat.

la compte de la société ALTIZO Monsieur [O] [T], gérant, assisté de Maître HALBOUT du barreau de Paris et accompagné de Monsieur [W] [P] ainsi que Maître BREGMAN pour la Société Générale et Maître PEQUIGNOT

2 mai 2023 : * « défaut fissure lentille» * Bon n°1110 du 14 juin 2023 : «support du codeur cassé, fabrication d'un nouveau support avec ce que j'ai trouvé, les fourches venaient appuyer sur les peignes