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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société C2A Diffusion eu égard au refus d'annonce Google Ads à partir de juillet 2020 ; * Déterminer les paramètres de l'analyse contrefactuelle et notamment les périodes à comparer et le maintien pérenne
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prononcer sur le rejet de l'offre ; Attendu que le mandataire judiciaire indique que l'apport de la société GROUPE LC PROTECT est fragile et émet des réserves quant à la possibilité d'assurer une reprise pérenne
Source officielleaudience ordinaire
69e2ded8cdc6046d47a32b68
28 octobre 2025
28 octobre 2025
judiciaire ; Attendu que le mandataire judiciaire a donné un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu que la SARL PIERRE semble posséder les moyens de poursuivre une activité pérenne
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
2 avril 2026
DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - [Localité 3] [Localité 4][Adresse 6] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b59ecdc6046d474e75c0
2 avril 2026
2 avril 2026
DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - SAINT OMER [Localité 2][Adresse 4] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed26cdc6046d473cd7f9
9 avril 2026
9 avril 2026
Le juge commissaire émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire compte tenu du carnet de commandes insuffisamment étoffé pour offrir de l'activité pérenne à l'entreprise, du résultat
Source officielleTrib. de Commerce
69e327efcdc6046d47a8fee8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a0796fcdc6046d47d367b9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signe electroniquement par Emmanuelle PERRET Signe electroniquement par Anne-Laure RIBEIRO, commis-greffier.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9711dcdc6046d476e689a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN -, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur, dont il déposera
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971bacdc6046d476e7303
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN -, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur, dont il déposera
Source officiellechambre 1-3
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL NEXT STEP Avocat (C2416) et comparant par la SCP NOUAL DUVAL représentée par Maître Nicolas Duval Avocat (P493) ET : SAS ADDICTED, dont le siège social est 12 Square Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac54d4cdc6046d47da4a60
11 avril 2025
11 avril 2025
honoré la première échéance fixée au 08/12/2024, * Que la SARL MG EVENT a cependant fait état de l'apparition de nouvelles difficultés et qu'elle ne serait pas en mesure de poursuivre une activité pérenne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5668cdc6046d47166321
9 avril 2025
9 avril 2025
sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois, conformément à l'article L631-7 du code de commerce, afin de permettre à la société de présenter un plan pérenne
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c6efcdc6046d47b7acb2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10/07/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Gauthier PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e03ccdc6046d47b94a79
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mise en délibéré lors de l'audience du 30/09/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges Greffier lors des débats, Madame PERELLO
Source officielleTrib. de Commerce
69e43cd4cdc6046d47bfa69c
16 avril 2026
16 avril 2026
Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60761cdc6046d471daa25
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'exercice 2026/2027 * la trésorerie est créditrice * un protocole transactionnel est en cours * la poursuite de la période d'observation est envisageable afin de développer une exploitation rentable et pérenne
Source officielleTrib. de Commerce
69c8393ecdc6046d4754896a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1005 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Alain PEREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69a15beccdc6046d47e5e1d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
* Demandeur(s) : La SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître [G] [C] * Défendeur(s) : Monsieur [A] [H] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître PERRET
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180809cdc6046d4736b77a
7 mai 2026
7 mai 2026
DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - [Localité 3] [Localité 4][Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif
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