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2 067 résultats pour « Peter Frei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société NC2L SARL répond que la société, [B] SAS n'apporte pas la preuve de ces surfacturations, ni des pertes de draps qui sont invoquées.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a9c453cdc6046d47a20253

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Considérant que les seuls éléments invoqués ne lui permettent pas d'apprécier la réalité du préjudice moral et de perte de temps, le tribunal l'en déboutera.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle peut aussi être instituée par la volonté d'une seule personne, dans les cas prévus par la loi. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En tenant compte des frais de procédure comptabilisés à hauteur de 54 k€, la société réalise une perte d'exploitation de - 19 k€ sur la période d'observation dont -40 k€ de perte en septembre liée à la

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

W4S CONSULTING conteste la mise à sa charge des frais d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société SAFAC conçoit et fabrique divers produits, tels que des bouchons de parfum, des capots et des frettes, des coffrets en injection plastique… Son site de production est situé dans son usine de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur les demandes accessoires Sur les frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile), Il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [T] les frais qu'il a dû exposer pour faire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dépens en frais de procédure. Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre Maître Juliette SOINNE Greffier associé Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

novembre 2023 les sociétés FLECOM et ENERIA ont signé un contrat de maintenance pour la centrale FLECOM 1, ce contrat prévoyait la souscription par ENERIA d'un contrat d'assurance Bris de machine et Pertes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de remorquage et de gardiennage, frais techniques, pertes de jouissance, etc.); * Établir un pré-rapport ou une note pour observations, recueillir les dires, puis déposer un rapport définitif motivé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE

69a75b97cdc6046d476a455b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[…] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : PRESIDENT : LOZACHMEUR Jean-Louis JUGES : THENAULT Jean-Noël : de LEFFE Patrick GREFFIER : PIAU Julien DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2026 FRAIS

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TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société SUD IMPEX a alors répondu favorablement à sa légitime contestation en souhaitant néanmoins lui facturer la perte occasionnée liée à l'incident de livraison.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En février 2024, une seconde facture de 30 600 € TTC est émise pour la perte d'exploitation du mois de février.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le préjudice lié à la perte de valeur du stock La société [D] [Y] [H] réclame l'indemnisation de son préjudice lié à la perte de valeur du stock de pièces qu'elle a dû constituer pour fabriquer les

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

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TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b9990ccdc6046d47ff8f68

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Qu'il a été convenu que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle produit les conditions générales de BPI France qui prévoient que la garantie ne peut être invoquée par le bénéficiaire ou ses garants pour contester la dette, et qu'elle n'intervient qu'en perte finale

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TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIT et JUGE que la Société Groupe Blue Van Paris a subi une perte de chance de ne pas conclure ledit contrat de garantie commerciale ou tout autre contrat de garantie commerciale.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[K] à hauteur 75.000 EUR, sauf à parfaire, représentant la perte d'exploitation ; CONDAMNER SFMNI à payer à M.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La responsabilité de la SAS GI2L RH peut donc bien être engagée.

Source officielle