Deux produits sont appliqués : de l'éthylène et un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017, commercialisé sous la marque DORMIR.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

2027, Le contrat de location financière n° 001807578-00 jusqu'au 1er mars 2027, Le contrat de location financière n° 001805799-00 jusqu'au 1er mars 2027, Le contrat de location financière n° 001798736

16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège social est 10 chemin de la Vallée Yart 78640 Saint

Des pièces versées aux débats, la société SODIMAS n'a pas usé de ces prérogatives dans le cadre de la liquidation de la société SAPAS.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2025, en audience publique, devant M.

dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER Serge Avocat (L0094) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

n°10 et 24 ont contracté avec ARPEGE EVENTS depuis 2022, et ce que ce soit par l'intermédiaire de Mme [R], de Mme [M] ([N]) ou de tout autre tiers et produire pour chaque client visé aux pièces 10 et

Les 18 palettes sont entreposées par CDG dans son entrepôt à [Localité 1], jusqu'au 10 mars 2022, date à laquelle elles sont enlevées par le transporteur routier et livrées à SANOFI.

cette expédition pour un montant total de USD 1 438 432,19 comme le prouvent : * Les extraits de comptes qui démontrent les flux financiers entre SANOFI et GENZYME, * L'attestation de SANOFI du 6 mars

En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.

moyen ressort à 55 € HT par jour et par véhicule (pièces 54 à 63).

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000129, Plaidée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

[A] [T] [Z] expose que : * La quasi-totalité des pièces produites en septembre 2021 était illisible ; * Force est de constater que dans la nouvelle communication des pièces susmentionnées, il n'y a plus

Le 26 octobre 2023, le conseil de MONSIEUR [D] adresse une mise en demeure aux deux associées pour exiger communication des pièces.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2025, en audience publique, devant M.