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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [K] [F], a désigné Monsieur Pierre-Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [R] [C], a désigné Monsieur Pierre-Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [Localité 1], a désigné Monsieur Pierre-Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société REGAL FOOD, a désigné Monsieur Pierre-Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société ASSIA, a désigné Monsieur Pierre-Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

sur l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 13/04/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Madame [K] [V], a désigné Monsieur Pierre-Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 829275791 - 2020 B 1815 Enseigne : PEP'S Représentant légal : Denis-Pierre

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

/2026, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Société EOLIA ENERGIE, désigné Monsieur Pierre-Marie

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 3 mars 2026, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre

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TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214

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