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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Les faits Dans le cadre de la construction du futur Palais de Justice de POITIERS, la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP a confié à la Société [P] les travaux de fourniture et pose de clôtures
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
de chef d'équipe station et contrôle expédition, 1 poste de mécanicien / maintenance, 1 poste de responsable technique, 1 poste de chef de culture, 6 postes de saisonniers en CDD à terme imprécis Le candidat
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
Avant de statuer, le tribunal a examiné si la situation du débiteur répondait aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du code de commerce instituant une procédure de rétablissement professionnel
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
Le débiteur ne possède aucun actif disponible permettant d'envisager un désintéressement même partiel du Trésor Public. Les mesures de poursuite traditionnelles se révèlent totalement inopérantes.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
En l'absence d'une telle démonstration, le tribunal ne saurait retenir ce poste de préjudice.
Procédures collectives
69dd9cf8cdc6046d472643ec
12 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PRO-POSE SERVICES [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de
Procédures Collectives
69dc4ca5cdc6046d4709bf1a
5 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS ACPM BOIS-PVC AGENCEMENT CONCEPTION POSE MENUISERIE [Adresse 3] représentée par Monsieur FRIAA, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
* Mode prestataire concerne cinq (5) filiales indépendantes que possède la société OUIHELP à la suite de divers rachats et reprises, et est exploité sous la marque « JOYA ».
Trib. de Commerce
69e340a9cdc6046d47aa9a6d
17 avril 2026
Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, - La société HT IMMO 1195 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [J] -5 [Adresse 2] - La société ATELIER POSE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885bfcdc6046d471c5966
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS LE BISTROT DE LA POSTE Références : 2026L00276 / 2019J00097 Composition du Tribunal
Chambre 03
6a0c77a2cdc6046d47326d4a
1 avril 2026
Audience publique du 1 avril 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [E] ES/Q Liquidateur de SAS LNW POSE [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS LNW POSE, [Adresse
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba0bcdc6046d476008a8
13 janvier 2026
MME [K] [A] - (EI) CAFE DE LA POSTE a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.
69f27035cdc6046d4703229d
22 janvier 2025
de cuisine, pose de fenêtre en bois, PVC et aluminium, aménagement et agencement d'interieur, serrurerie, pose de placage et de panneaux de bois, tous travaux de bâtiment sauf les gros Oeuvre.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00682cdc6046d478caa9c
20 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AGENCE DE LA POSTE
69f1e509cdc6046d47f41695
Me Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société ART WOOD CONCEPT a été amenée à réaliser pour le compte de la société GLOBAL HABITAT SOLUTION des travaux de pose
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
d'expériences professionnelles et qu'il/elle soit autonome sur son poste.
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D' OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : La SAS AZUR POSE
chambre 05
69a416b5cdc6046d47215803
BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet : * Un autocom YEALINK Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Un poste YEALINK T57W * Un poste W53
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
d'un vidéophone pour un montant total de 1 114 € conformément au devis « pose de motorisation de portail et portier vidéo ».
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
En cours de chantier, le poste « tableau électrique » initialement prévu pour 6.900€ a été modifié afin d'installer une armoire électrique (TGBT + tableautier), le montant du lot étant porté à 27.558,99
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