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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Les faits Dans le cadre de la construction du futur Palais de Justice de POITIERS, la Société SOGEA ATLANTIQUE BTP a confié à la Société [P] les travaux de fourniture et pose de clôtures

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de chef d'équipe station et contrôle expédition, 1 poste de mécanicien / maintenance, 1 poste de responsable technique, 1 poste de chef de culture, 6 postes de saisonniers en CDD à terme imprécis Le candidat

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27514cdc6046d47632609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Avant de statuer, le tribunal a examiné si la situation du débiteur répondait aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du code de commerce instituant une procédure de rétablissement professionnel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le débiteur ne possède aucun actif disponible permettant d'envisager un désintéressement même partiel du Trésor Public. Les mesures de poursuite traditionnelles se révèlent totalement inopérantes.

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence d'une telle démonstration, le tribunal ne saurait retenir ce poste de préjudice.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cf8cdc6046d472643ec

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PRO-POSE SERVICES [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de

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TCOM

Procédures Collectives

69dc4ca5cdc6046d4709bf1a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS ACPM BOIS-PVC AGENCEMENT CONCEPTION POSE MENUISERIE [Adresse 3] représentée par Monsieur FRIAA, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Mode prestataire concerne cinq (5) filiales indépendantes que possède la société OUIHELP à la suite de divers rachats et reprises, et est exploité sous la marque « JOYA ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340a9cdc6046d47aa9a6d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, - La société HT IMMO 1195 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [J] -5 [Adresse 2] - La société ATELIER POSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885bfcdc6046d471c5966

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS LE BISTROT DE LA POSTE Références : 2026L00276 / 2019J00097 Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre 03

6a0c77a2cdc6046d47326d4a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Audience publique du 1 avril 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [E] ES/Q Liquidateur de SAS LNW POSE [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS LNW POSE, [Adresse

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba0bcdc6046d476008a8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MME [K] [A] - (EI) CAFE DE LA POSTE a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

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TCOM

Chambre 04

69f27035cdc6046d4703229d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de cuisine, pose de fenêtre en bois, PVC et aluminium, aménagement et agencement d'interieur, serrurerie, pose de placage et de panneaux de bois, tous travaux de bâtiment sauf les gros Oeuvre.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00682cdc6046d478caa9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AGENCE DE LA POSTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Me Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société ART WOOD CONCEPT a été amenée à réaliser pour le compte de la société GLOBAL HABITAT SOLUTION des travaux de pose

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'expériences professionnelles et qu'il/elle soit autonome sur son poste.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f608cdc6046d47f6ccbd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D' OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : La SAS AZUR POSE

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TCOM

chambre 05

69a416b5cdc6046d47215803

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet : * Un autocom YEALINK Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Un poste YEALINK T57W * Un poste W53

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'un vidéophone pour un montant total de 1 114 € conformément au devis « pose de motorisation de portail et portier vidéo ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En cours de chantier, le poste « tableau électrique » initialement prévu pour 6.900€ a été modifié afin d'installer une armoire électrique (TGBT + tableautier), le montant du lot étant porté à 27.558,99

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