présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 JUGEMENT DE RADIATION

F], [G] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : ASSIGNATION ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE RADIATION

Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : Requête du mandataire judiciaire Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III JUGEMENT DE RADIATION

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/09/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025

présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation

Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que les parties n'ont pas comparu ; Attendu qu'il convient d'ordonner la radiation

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numero d'inscription au repertoire general : 2026 002593 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002930 Demandeur (s): Rappel automatique

associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation

la personne de Me [E] [L] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 du Nouveau Code de Procédure Civile, Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation

Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Madame EBREL Delphine, Commis greffière Objet : ASSIGNATION ACT ION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCT ION DU NON PAIEMENT JUGEMENT DE RADIATION

Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : Requête du mandataire judiciaire Prononcé de la liquidation judiciaire a u cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III JUGEMENT DE RADIATION

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013231 Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018161 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes

À l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.

Monsieur [W] [J] ne comparaissant pas, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

À l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.