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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7d5bdcdc6046d4749f88a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025R2362 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (s) : POTHELET (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DUTERME MOITTIE ROLLAND
Source officielleChambre 05
P00876 SAS CIFOCOMMERCEc/SAS LE KELLIAN
69f67533cdc6046d4761f2e9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et Prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par M.
Source officielle3ème chambre
69ea4b22cdc6046d4745e93b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e83dcbcdc6046d4716542c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e90640cdc6046d47283b55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e90850cdc6046d472b93ba
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8db34cdc6046d47edbf54
8 décembre 2025
8 décembre 2025
qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [P] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : [R] Composition du Trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Roland
Source officielleChambre 05
69f65517cdc6046d475f7a5f
16 avril 2025
16 avril 2025
Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre 05
69f6594ccdc6046d475fc959
16 avril 2025
16 avril 2025
Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle3ème chambre
69e9c5a8cdc6046d4739ab62
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea1f60cdc6046d47418337
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
SASU NB Mediac/SARL MAS PRODUCTIONS
69e935efcdc6046d472ee8dc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02072 Affaire : SASU NB Media c/ SARL MAS PRODUCTIONS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN, juge présidant l'audience
Source officielleChambre 05
69f6bef4cdc6046d4766dc88
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 05
69f6c4a3cdc6046d47673976
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 05
69f6c50dcdc6046d4767400d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle3ème chambre
69e8a995cdc6046d471f73fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Roland GOUTERMAN et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8d3c6cdc6046d4722f621
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8d3d1cdc6046d4722f6f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc957cdc6046d472404cb
4 mai 2026
4 mai 2026
qualités d'administrateur judiciaire de la société SAS [S] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : [R] [R] Composition du Tr ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Roland
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