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636 résultats pour « Sachon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

notamment l'estimation effectuée par la requérante et/ou son expert-comptable, accompagnée de ses bilans et comptes d'exploitation sur les trois dernières années, * Entendre les parties ainsi que tout sachant

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01863cdc6046d478de324

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de plan, La SELARL [Q] représentée par maître [Y] [Q] indique que sur l'exercice 2024, la SASU [X] [Z] a retrouvé un équilibre d'exploitation avec un EBE de 4 k€, que le résultat net est de -94 k€, sachant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c248f6cdc6046d47bed8ee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurer taisant et de se désintéresser du sort de sa société, * qu'au regard de la carence totale dont fait preuve Monsieur, [P], la recherche d'une solution de redressement n'est pas envisageable ; en sachant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6bfcdc6046d47c85ef8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

collective, délai maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant

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TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

avec pour mission de: * Se rendre sur place : plateforme de l'[Localité 5] [Adresse 9] [Localité 6] [Adresse 10], Faire des constats relativement à la tour T9 et décrire cet ouvrage, Entendre tout sachant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Entendre les parties, et en tant que besoin tout sachant ; 5. Tenir compte des constats d'ores et déjà effectués ; 6.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pérennité des solutions retenues par ces deux sociétés ; * Inviter les parties à appeler en cause immédiatement toute personne susceptible d'être concernée par les désordres dénoncés ; * Entendre tout sachant

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TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle reste totalement taisante sur son implication dans le choix et les conseils techniques informatiques qu'elle devait - en tant que sachant - prodiguer à son client avant que ce dernier, profane en

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

véhicule, il ordonnera une expertise judiciaire et désignera Monsieur [B] [X] – [Adresse 5] – 34480 MAGALAS, avec pour mission : * de convoquer les trois sociétés mises en cause, * entendre tous sachants

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

du Port d'[Localité 1] où des dommages ont été constatés ; se faire remettre les documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; entendre les parties, et en tant que de besoin tout sachant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tenu des difficultés, a souhaité mettre fin à toute collaboration avec Sol Façade, alors que de nombreux projets étaient en prévision et notamment le projet [Localité 1], d'un montant de 767 000 €, sachant

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

convoqué les parties et leurs Conseils, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et leurs Conseils ainsi que tout sachant

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Commerce de MONTPELLIER a rendu une ordonnance désignant Monsieur [P] [O] expert judiciaire avec pour mission : * se rendre sur les lieux, se faire remettre tout document utile et entendre tout sachant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme [V], dirigeante de la société PATTAYA BURGERS propose de rembourser 100% de son passif en 10 échéances annuelles progressives, selon l'échéancier suivant, sachant que le passif s'élève à une somme

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] avec pour mission de : * Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l'accomplissement de sa mission, * Entendre les parties ainsi que tout sachant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

32 créanciers ont accepté tacitement, Aucun refus, Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant

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TCOM

Contentieux Général

69bdcd93cdc6046d47619bfb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TOURNIER, SACHET, LEGRAND & DELAMARRE, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

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TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

effectuée par la société IL PINOCHIO II S.A.S et/ou son expert-comptable, accompagnée de ses bilans et comptes d'exploitation sur les trois dernières années ; * entendre les parties ainsi que tout sachant

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

avec pour mission : D'entendre les parties en leurs explications et de répondre à leurs dires et observations ; De se faire communiquer tous documents utiles à ses investigations ; D'entendre tous sachants

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TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et en premier ressort; DÉSIGNE Madame [U] [H], demeurant [Adresse 5], en qualité d'expert judiciaire avec mission de : Convoquer les parties, Les entendre en leurs explications, Entendre tous sachants

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